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La réduction du non-recours aux minima sociaux est l’une des priorités de la politique de lutte contre la pauvreté. Lorsque des personnes ne bénéficient pas de prestations auxquelles elles auraient droit, il existe un risque accru de pauvreté et d’exclusion, en particulier lorsque les prestations concernées sont destinées aux plus démunis. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation...

La DREES publie les cotisations et les prestations par type d’organismes d’assurances privés pour les risques maladie, invalidité, dépendance, retraite, etc. en 2019, à partir des données de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie chaque mois un tableau de suivi des prestations de solidarité, réalisé avec le concours des organismes gestionnaires de ces prestations. Cette publication vise à rassembler et mettre à disposition les données mensuelles disponibles les plus récentes et à éclairer...

Fin 2019, 2,1 millions de bénéficiaires du RSA sont soumis aux droits et devoirs associés à cette prestation, soit environ 99 % des adultes bénéficiaires du RSA. Ces droits et devoirs désignent l’obligation de rechercher un emploi, d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de leur propre activité ou d’entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou...

La DREES prévoit de constituer une nouvelle base de données individuelles sur l’ensemble des aides relatives au handicap ou à la perte d’autonomie une année donnée (et avec une ou plusieurs années de recul pour certaines prestations), afin d’en permettre une description précise et complète.

Le modèle Ines simule la législation sociale et fiscale française. Il permet en particulier d’évaluer l’effet budgétaire et redistributif de réformes (déjà mises en œuvre ou en discussion) de nombreux prélèvements et prestations sociales : prestations familiales, allocations logement, minima sociaux, cotisations et contributions sociales, impôt sur le revenu… Il est développé conjointement par la...

L’aide sociale, qui relève de la compétence des départements depuis les lois de décentralisation de 1982-1984, comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de faire face à un état de besoin en raison de la vieillesse, du handicap ou de difficultés sociales. Elle s’exerce dans quatre domaines principaux : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux...

L’expérimentation des « rendez-vous des droits élargis » pilotée par la DREES montre que ce dispositif proposé par les Caisses d’allocations familiales (Caf) aux demandeurs d’emploi en début ou fin de droits augmente significativement le recours aux prestations sociales. Cette expérimentation a été menée en partenariat avec la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), Pôle Emploi et l...