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L'ensemble des prestations de protection sociale versées aux ménages représente 417,5 milliards d'euros, soit 28,5 % du PIB en 2001. Cet agrégat a progressé de 4,3 % en valeur et de 2,7 % en euros constants entre 2000 et 2001, soit 1 point de croissance de plus que la richesse nationale. Le rythme plus élevé de la croissance en valeur des dépenses sociales en 2001 s'explique tout d'abord par la...

À partir des Comptes de la protection sociale (données 1998), cette étude procède à un reclassement des dépenses de protection sociale par étages, depuis les prestations d’assurances sociales jusqu’aux prestations facultatives en passant par l’aide sociale légale.

Ce document présente les principaux résultats d’une enquête réalisée par la DREES auprès d’un échantillon de 3 000 ménages de bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU, voir encadré 1) complémentaire en novembre 2000. Elle constitue une des composantes du dispositif d’évaluation de la CMU (encadré 2 dispositif d’évaluation).

En 2001, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 4,2 % en valeur. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, s’accroissent de 4,3 % en valeur et de 2,7 % en termes réels et, avec 417,5 Mds d’euros, représentent désormais 28,5 % du PIB. Les régimes d’assurance sociale, qui couvrent 83 % des dépenses, sont prépondérants dans le système de...

1,3 million de personnes étaient affiliées à la CMU de base au 31 mars 2002, soit 1,8 % de la population métropolitaine et 15 % des départements d'outre-mer (DOM). À la même date, 4,6 millions de personnes bénéficiaient de la CMU complémentaire, soit 7 % en France métropolitaine et 36 % dans les DOM. La progression des effectifs s'est poursuivie jusqu'en juin 2001, suivie par une forte diminution...

De 1991 à 1999, les prestations servies par les groupements mutualistes sont passées de 5,5 à 8,9 milliards d'euros courants. En termes réels, le taux d'accroissement des prestations en soins et biens médicaux a été de 4,5 % par an. La contribution des groupements mutualistes à cette dépense s'est accrue de 6,1 % en 1991 à 7,3 % en 1999.

Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la CMU de base s'est accru de 19 % avec des flux de 20 000 à 38 000 nouveaux bénéficiaires par trimestre. Il atteint 1,2 million de personnes au 30 septembre 2001, soit près de 2 % de la population. La CMU complémentaire couvre 4,7 millions de personnes au 30 septembre 2001. La diminution par rapport...

La mise en œuvre de la CMU, intervenue au début 2000, a donné lieu à une enquête auprès de ses acteurs, afin de recueillir leurs appréciations sur sa mise en place concrète. Celle-ci, tout en « bousculant » les circuits locaux d'information, a généralement donné lieu à une information institutionnelle rapide. L'information pratique a été assurée essentiellement par les CPAM au moment de l'accueil...

En 1999, les groupements mutualistes ont versé en France près de 9 milliards d'euros de prestations dont plus de 8 milliards pour la branche maladie. Le secteur mutualiste participe ainsi à hauteur de 7,3 % au financement de la dépense courante de soins et de biens médicaux.

En 2000, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 2,9 % en valeur. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, s'accroissent de 3 % en valeur et de 1,5 % en termes réels et, avec 400 Mds d'euros, elles représentent désormais 28,5 % du PIB. Les régimes d'assurance sociale, qui couvrent 83 % des dépenses, sont prépondérants dans le système de...