Résultats de recherche

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a généralisé la couverture complémentaire santé d’entreprise à l’ensemble des établissements employeurs de droit privé et a imposé des niveaux de garanties planchers et un cofinancement des contrats par l’employeur à hauteur de 50 % au minimum. Les établissements devaient se conformer à cette obligation avant le 1er janvier 2016. Selon...

En France, les dépenses de prestations de protection sociale, qui ont fortement progressé en 2009, à la suite de la crise, ralentissent depuis. En 2016, elles augmentent de 1,8 %, quasiment au même rythme qu’en 2015, dans un contexte de légère embellie de l’activité économique. Les prestations santé continuent de ralentir, tandis que la croissance des prestations vieillesse-survie se stabilise, à...

En 2016, les prestations de protection sociale s’élèvent à 714,5 milliards d’euros, soit 32,1 % du PIB. Elles augmentent de 1,8 %, soit quasiment au même rythme qu’en 2015 (+1,7 %). Les ressources de la protection sociale progressent de 2,2 % en 2016, plus rapidement qu’en 2015 (+1,8 %). De ce fait, le déficit de la protection sociale continue de se réduire en 2016 et s’établit à 0,4 milliard d...

En 2012, 47 % des allocataires du minimum vieillesse en France métropolitaine se perçoivent en mauvaise ou très mauvaise santé, alors que ce n’est le cas que de 15 % des personnes de 60 ans ou plus. Ils sont également plus nombreux à déclarer être atteints d’une maladie chronique (70 % contre 57 %), à faire état de limitations d’activité importantes (44 % contre 16 %) et à être en situation de...

Cette revue de littérature recense des résultats de recherche principalement sociologiques mais aussi d’études statistiques, en France et à l’étranger, sur les processus à l’oeuvre à la suite des séparations conjugales des couples ayant des enfants mineurs. Le dossier traite des définitions de la famille et des concepts les plus opérationnels dans les cas de familles séparées. Il présente ensuite...

Depuis le 1er janvier 2016, la généralisation de la complémentaire santé oblige les entreprises du secteur privé à fournir à leurs salariés une couverture collective. Les contrats collectifs représentent 46 % des cotisations collectées en 2016 contre 44 % en 2015. Cette hausse, bien que la plus forte de ces dernières années, n’est pas le signe d’une transformation importante du marché. Entre 2015...

Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et rendu public, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé. Ce rapport, élaboré par la DREES, présente les résultats obtenus pour l’année 2016...

Le rapport sur l’organisation des soins bucco-dentaires réalisé par le cabinet D&Consultants décrit les modes de prise en charge, les effets sur l’activité et les modèles économiques des cabinets dentaires en Allemagne, en Suède et aux Pays Bas.

En 2012 et 2014, près de 5 % des personnes ne bénéficient d’aucune couverture complémentaire santé. Malgré l’existence de dispositifs d’aide pour les plus précaires, l’absence de couverture complémentaire reste souvent liée au revenu. Elle est plus fréquente chez les chômeurs, les inactifs en âge de travailler et les jeunes adultes. Parmi les salariés du secteur privé, près de sept sur dix...

Les noms des organismes de complémentaire santé transmettent de nombreuses informations. Ils indiquent le statut juridique des organismes par les termes « mutuelle » (cité dans 78 % d’entre eux en 2015), « assurance » (16 %) et « prévoyance » (12 %). Ces noms précisent aussi les marchés sur lesquels les organismes exercent : 41 % d’entre eux déclarent en effet être spécialisés pour une profession...