279 publications

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    • Études et résultats | N° 1112

    Complémentaire santé : la hausse modérée de la part des contrats collectifs se poursuit en 2017

    Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une couverture complémentaire collective en santé. En 2017, les contrats collectifs continuent de gagner peu à peu des parts de marché. En effet, la masse des cotisations collectées à ce titre a augmenté de 819 millions d’euros en 2017, soit une hausse de +5,0 %. Ces contrats avaient progressé d’environ 900...

    • Système de protection sociale
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    • Panoramas de la DREES

    La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties - édition 2019

    En France, plus de 95 % des personnes bénéficient d’une assurance santé complémentaire, individuelle ou collective, pour financer les dépenses non couvertes par l’assurance maladie obligatoire. Ce second étage de couverture santé, quasi universel, joue un rôle important dans l’accès aux soins.

    Doc. de référence
    • Système de protection sociale
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    • Rapports

    Rapport 2018 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale), le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et de rendre public un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé qui ont acquitté la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 1096

    Réforme des contrats responsables en optique : moins de lunettes vendues et des prix moyens stables

    En 2017, 12 millions de paires de lunettes ont été vendues en France. Les complémentaires santé ont financé 73 % des dépenses d’optique médicale des Français, soit 4,5 milliards d’euros. Depuis le 1er avril 2015, les contrats d’organismes complémentaires dits « responsables » sont tenus, en optique médicale, de limiter la prise en charge à une paire de lunettes tous les deux ans et de respecter...

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    • Études et résultats | N° 1093

    Compte provisoire de la protection sociale : en 2017, le solde redevient positif

    En France, l’année 2017 a été marquée par une croissance du PIB plus élevée qu’en 2016 (+2,8 % en valeur après +1,4 %), le retour de l’inflation (+1,0 %) après deux années très basses, et une baisse du taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) [9,4 % en 2017 en moyenne annuelle, après 10,1 % en 2016]. Les dépenses de protection sociale progressent de manière modérée (+2,1 %)...

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    • Handicap & invalidité
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    • Études et résultats | N° 1092

    Pour financer la protection sociale, deux Français sur trois sont favorables à des prélèvements progressifs

    En 2017, les deux tiers des Français sont favorables à des prélèvements progressifs pour financer la protection sociale, selon une enquête menée pour la première fois par la DREES, le HCFiPS et France Stratégie auprès de 1 500 personnes. Les revenus de remplacement (les pensions de retraites et les allocations chômage) devraient, selon eux, moins contribuer au financement de la protection sociale...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 1088

    Près d'un quart de la population européenne est toujours en risque de pauvreté ou d'exclusion sociale en 2016

    En 2016, 118 millions de personnes sont en situation de pauvreté ou d’exclusion sociale dans l’Union européenne (UE-28), soit 23,5 % de la population, selon un indicateur composite mesurant la pauvreté monétaire, la privation matérielle et l’exclusion, totale ou partielle, du marché du travail. Tous les ménages ne sont pas uniformément confrontés à la pauvreté. Les femmes, les jeunes et les...

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    • Panoramas de la DREES

    Les dépenses de santé en 2017 - Résultats des comptes de la santé - Édition 2018

    En 2017, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est évaluée à titre provisoire à 199,3 milliards d’euros. Sa croissance s’infléchit nettement à +1,3 % en 2017 (après 2,0 % en 2016), du fait du fort ralentissement des soins hospitaliers. La France consacre au total 11,5 % de son PIB à la santé, soit 1,1 point de plus que la moyenne de l’Union Européenne à 15.

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    Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Édition 2018

    Fin 2016, 4,15 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux en vigueur en France, soit une baisse de 1,8 % en un an (sans tenir compte de l’allocation pour demandeur d’asile [ADA]). C’est la première baisse du nombre d’allocataires depuis 2008. Cette évolution tient surtout à la diminution (-4,3 %) du nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Avec les...

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    • Études et résultats | N° 1074

    96 % des salariés ont accès à une assurance complémentaire santé d’entreprise en 2017

    L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a généralisé la couverture complémentaire santé d’entreprise à l’ensemble des établissements employeurs de droit privé et a imposé des niveaux de garanties planchers et un cofinancement des contrats par l’employeur à hauteur de 50 % au minimum. Les établissements devaient se conformer à cette obligation avant le 1er janvier 2016. Selon...

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