64 publications

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    • Panoramas de la DREES

    Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Édition 2017

    Fin 2015, 4,2 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux en vigueur en France. Avec les conjoints et les personnes à charge, 11 % de la population est couverte par ces prestations.

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    • Études et résultats | N° 1005

    Assurance maladie et complémentaires santé : comment contribuent-elles à la solidarité entre hauts et bas revenus ?

    La solidarité assurée par un système d’assurance maladie provient des transferts qu’il opère entre individus de classes de revenus différentes. Cette solidarité dépend des structures de consommations de soins et de cotisations à l’assurance maladie par niveau de vie. La solidarité du système français relève essentiellement du financement progressif de l’assurance maladie obligatoire : les plus...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 60

    Module de taxation indirecte du modèle Ines - Hypothèses, principes et aspects pratiques

    Le modèle de microsimulation Ines simule les prélèvements directs acquittés par les ménages ainsi que les prestations sociales monétaires qu’ils perçoivent, mais il n’intègre pas les prélèvements indirects, qui constituent pourtant une part importante des prélèvements obligatoires (20 %). Le modèle Ines est notamment utilisé pour estimer les effets redistributifs des réformes du système socio...

    • Système de protection sociale
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    • Les dossiers de la DREES | N° 7

    La CMU-C et l’ACS réduisent les inégalités en soutenant le pouvoir d’achat des plus modestes - Impact redistributif de deux dispositifs d’aide à la couverture complémentaire santé

    La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) sont deux dispositifs qui visent à améliorer la couverture santé des publics les plus susceptibles de renoncer aux soins pour des raisons financières. À la différence des prestations monétaires (allocations familiales, logement ou minima sociaux), la CMU-C et l’ACS entrent dans la...

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    • Panoramas de la DREES

    Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Édition 2016

    L’édition 2016 des Minima sociaux et prestations sociales analyse l’impact des prestations sociales sur la réduction de la pauvreté et détaille les différents dispositifs permettant d’assurer la redistribution en faveur des ménages les plus modestes. L’ouvrage présente les barèmes en vigueur à ce jour et les données statistiques recueillies jusqu’en 2014.

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    • Études et résultats | N° 961

    Accès à la propriété : les inégalités s'accroissent depuis quarante ans

    Alors que l’accès à la propriété des plus modestes s’est détérioré depuis la fin des années 1980, il s’améliore depuis quarante ans pour les plus aisés. Parmi les 25 à 44 ans les plus modestes, la part de propriétaires a été divisée par deux de 1988 à 2013, après une période de stabilité. Mais cette part s’est accrue de moitié parmi les plus aisés du même âge, depuis les années 1970. Au-delà des...

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    • Panoramas de la DREES

    La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties - édition 2016

    En France, 95 % des personnes bénéficient d’une complémentaire santé pour financer les dépenses non couvertes par l’assurance maladie. Qu’elle soit individuelle ou collective, cette assurance « privée » joue ainsi un rôle important dans l’accès aux soins.

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    • Santé et système de soins
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    • Rapports

    Rapport 2015 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (article 11), le Gouvernement a également été chargé de produire «...

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    • Études et statistiques (2006-2016)

    Minima sociaux et prestations sociales - édition 2015 - Ménages aux revenus modestes et redistribution

    Les Minima sociaux et prestations sociales – édition 2015 présentent les données recueillies pour l’année 2013. Cet ouvrage analyse l’impact des prestations sociales sur la réduction de la pauvreté et dresse un panorama des différents dispositifs. En 2013, près de 4,02 millions de personnes perçoivent l’un des neuf minima sociaux, un nombre en hausse de 4,8 % par rapport à 2012. Cette augmentation...

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    Rapport 2013 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...

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