112 publications

    • Publications
    • Études et résultats | N° 991

    Dépenses d'aide sociale départementale : une croissance toujours soutenue par le RSA en 2015

    En 2015, les dépenses totales nettes d’aide sociale des conseils départementaux s’élèvent à 36,1 milliards d’euros, soit une hausse de 2 % en euros constants par rapport à 2014 et de 11 % depuis 2011.

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Études et résultats | N° 984

    Fin 2015, les départements ont attribué 4,3 millions de prestations d’aide sociale

    Fin 2015, 4,3 millions de prestations d’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance ou au titre de l’insertion ont été attribuées par les départements.

    • Système de protection sociale
    • Grand âge & autonomie
    • Handicap & invalidité
    • Enfance, famille et jeunesse
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 60

    Module de taxation indirecte du modèle Ines - Hypothèses, principes et aspects pratiques

    Le modèle de microsimulation Ines simule les prélèvements directs acquittés par les ménages ainsi que les prestations sociales monétaires qu’ils perçoivent, mais il n’intègre pas les prélèvements indirects, qui constituent pourtant une part importante des prélèvements obligatoires (20 %). Le modèle Ines est notamment utilisé pour estimer les effets redistributifs des réformes du système socio...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Les dossiers de la DREES | N° 7

    La CMU-C et l’ACS réduisent les inégalités en soutenant le pouvoir d’achat des plus modestes - Impact redistributif de deux dispositifs d’aide à la couverture complémentaire santé

    La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) sont deux dispositifs qui visent à améliorer la couverture santé des publics les plus susceptibles de renoncer aux soins pour des raisons financières. À la différence des prestations monétaires (allocations familiales, logement ou minima sociaux), la CMU-C et l’ACS entrent dans la...

    • Système de protection sociale
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 201

    Les dépenses d’aide sociale départementale en 2014

    L’aide sociale, qui relève de la compétence des conseils départementaux depuis les lois de décentralisation de 1982-1984, comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de faire face à un état de besoin en raison de la vieillesse, du handicap ou de difficultés sociales. Elle s’exerce dans quatre domaines principaux : l’aide aux personnes âgées, l...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 200

    Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2014

    Ce document présente les résultats de l’enquête de la Drees sur les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en décembre 2014, en France métropolitaine et dans les départements d’outre mer, hors Mayotte. Il comprend une synthèse des principaux résultats au niveau national, ainsi que des données détaillées au niveau départemental.

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Panoramas de la DREES

    Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Édition 2016

    L’édition 2016 des Minima sociaux et prestations sociales analyse l’impact des prestations sociales sur la réduction de la pauvreté et détaille les différents dispositifs permettant d’assurer la redistribution en faveur des ménages les plus modestes. L’ouvrage présente les barèmes en vigueur à ce jour et les données statistiques recueillies jusqu’en 2014.

    • Système de protection sociale
    • Retraite
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Handicap & invalidité
    • Enfance, famille et jeunesse
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    • Les dossiers de la DREES | N° 2

    Dix ans d’aide sociale départementale aux personnes handicapées 2004-2013

    Entre 2004 et 2013, le nombre de mesures d’aide sociale départementale aux personnes handicapées a augmenté de 80 %. Les dépenses afférentes ont, elles, augmenté de 60 % en euros constants. Ces augmentations sont dues à l’introduction de la prestation de compensation du handicap (PCH) en 2006, qui se substitue progressivement à l’allocation compensatrice tierce personne (ACTP), et au fait que les...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 961

    Accès à la propriété : les inégalités s'accroissent depuis quarante ans

    Alors que l’accès à la propriété des plus modestes s’est détérioré depuis la fin des années 1980, il s’améliore depuis quarante ans pour les plus aisés. Parmi les 25 à 44 ans les plus modestes, la part de propriétaires a été divisée par deux de 1988 à 2013, après une période de stabilité. Mais cette part s’est accrue de moitié parmi les plus aisés du même âge, depuis les années 1970. Au-delà des...

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    • Études et résultats | N° 950

    Dépenses d'aide sociale départementale : une hausse de 9 % depuis 2010

    En 2014, les dépenses totales nettes d’aide sociale des conseils départementaux s’élèvent à 35,1 milliards d’euros, soit une hausse de 3 % en euros constants par rapport à 2013 et de 9 % depuis 2010.

    • Système de protection sociale