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L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale.

Fin 2009, un peu moins de 15 millions de personnes, vivant en France ou à l’étranger, sont retraitées de droit direct d’au moins un régime de retraite français. Leur progression s’est ralentie en raison d’un accès plus restrictif au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue. La pension moyenne de droit direct atteint 1 194 euros mensuels en 2009. Sa croissance reste légèrement...

Un peu plus de 222 000 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France en 2008 ainsi qu’en 2009. Le nombre des IVG, qui avait amorcé une légère baisse en 2007 et de 2008, s’est stabilisé en 2009. Avec 15 IVG pour 1 000 femmes, la France se situe dans la moyenne européenne. En 2008 et 2009, les recours à l’IVG se stabilisent aussi à tous les âges. Ils sont en très légère...

Fin 2010, 230 000 personnes bénéficient de l’aide médicale d’État (AME), un dispositif permettant de prendre en charge les dépenses de santé des étrangers en situation irrégulière. À partir d’une enquête réalisée en 2007 par la DREES, cette étude se penche sur le soutien éventuellement mobilisable par cette population, selon la provenance de l’aide (familiale, amicale, associative, sociale) et sa...

Les compétences des départements en matière d’aide sociale recouvrent l’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance et les dépenses liées au RMI et au RSA en tant que minimum social. En 2009, les dépenses totales nettes d’aide sociale s’élèvent à 28,7 milliards d’euros, dont 27,2 milliards pour la France métropolitaine et 1,5 milliard pour les départements d’outre-mer...

Sont présentés dans ce document les résultats de l’enquête sur les bénéficiaires de prestations de l’aide sociale (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l’enfance, insertion) par départements au 31 décembre 2009, d’une part, sur la France métropolitaine et, d’autre part, dans les départements d’outre-mer.

Ce document de travail contient les principaux résultats régionaux, voire départementaux, issus des rapports d’activité de psychiatrie (RAPSY). Cette enquête nationale a été collectée en 2009 dans les établissements de santé ayant une activité de psychiatrie. Elle portait sur l’activité de l’année 2008 et visait à recueillir des données détaillées sur l’offre et l’organisation des prises en charge...

Le Panorama des établissements de santé propose chaque année une synthèse des principales données disponibles sur les établissements de santé français. Cet ouvrage présente les principales données relatives au système hospitalier français : elles portent sur les équipements, personnels et financements qui concourent aux différentes prises en charge par les établissements, ainsi que sur leur...

Au regard du niveau des indicateurs de l’état de santé recueillis en 2009-2010, la situation de la population vivant en France reste globalement favorable. Cependant, des disparités sociales importantes sont notées pour de nombreux indicateurs de santé et ce, dès le plus jeune âge. Chez les adultes, les inégalités se maintiennent au cours de leur vie, témoignant d’un effet de long terme des...

Les nouveaux retraités de la CNAV qui ont pris leur retraite entre juin 2008 et juillet 2009 ont été interrogés en février 2010 sur les principales motivations de leur départ et sur leur connaissance des dispositifs d'incitation à la poursuite d'activité. Une majorité des nouveaux retraités déclarent qu'ils sont partis dès qu'ils en ont eu la possibilité. Les motifs de départ le plus souvent...