152 publications

    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 197

    Dépenses d’aide sociale départementale en 2013

    L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Chaque année, la DREES envoie aux conseils départementaux un...

    • Système de protection sociale
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    • Études et statistiques (2006-2016)

    Les retraités et les retraites - édition 2015

    À la fin 2013, la France compte 15,6 millions de retraités, vivant en France ou à l’étranger et bénéficiant au moins d’une pension de retraite. Ils sont 280 000 de plus qu’en 2012 et leur pension moyenne, tous régimes confondus, s’élève à 1 306_euros bruts mensuels, soit une hausse de 1,2 % en euros constants en un an.

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 196

    Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2013

    Sont présentés dans ce document les résultats de l’enquête sur les bénéficiaires de prestations de l’aide sociale (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l’enfance, insertion) par départements au 31 décembre 2013, d’une part, sur la France métropolitaine et, d’autre part, dans les départements d’outre-mer hors Mayotte. À la fin 2013, en France...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 915

    Les réformes des retraites depuis 1993 augmentent à terme l’âge moyen de départ de deux ans et demi

    Les mesures engagées par les réformes des retraites depuis 1993 sur l’âge de départ et la durée de cotisation ont pour effet, notamment, de reculer l’âge moyen de liquidation de 2,5 ans à 3 ans pour les générations 1960 à 1980. Ce recul est plus important pour les hommes que pour les femmes de la génération 1980, avec un report en moyenne de 35 mois contre 32 mois.

    • Retraite
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    • Études et résultats | N° 905

    Les dépenses d'aide sociale départementale en 2013 : une croissance largement soutenue par le RSA

    En 2013, les dépenses nettes d’aide sociale des conseils généraux s’élèvent à 33,9 milliards d’euros, dont 32,1 milliards en France métropolitaine, soit une hausse de 2 % en euros constants par rapport à 2012 et de près de 10 % depuis 2009.

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 900

    3,8 millions de prestations d'aide sociale attribuées par les départements en 2013

    Fin 2013, les départements ont attribué 3,8 millions de prestations d’aide sociale au titre de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance ou au titre de l’insertion.

    • Système de protection sociale
    • Grand âge & autonomie
    • Handicap & invalidité
    • Enfance, famille et jeunesse
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 192

    Dépenses d'aide sociale départementale en 2012

    L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Chaque année, la DREES envoie aux conseils généraux un...

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    • Dossiers solidarité et santé (1998-2016) | N° 56

    L’action sociale facultative des communes et des intercommunalités

    L’action sociale des communes et des intercommunalités est qualifiée de facultative, au sens où elle dépasse le contour des aides sociales obligatoires. De ce fait, ses objectifs, son périmètre d’intervention ou encore ses modalités d’organisation varient fortement selon l’histoire des communes ou intercommunalités, les caractéristiques de leur territoire et de leurs approches de l’action sociale...

    • Système de protection sociale
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 187

    Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2012

    Sont présentés dans ce document les résultats de l’enquête sur les bénéficiaires de prestations de l’aide sociale (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l’enfance, insertion) par département au 31 décembre 2012, d’une part, sur la France métropolitaine et, d’autre part, dans les départements d’outre-mer. À la fin 2012, en France métropolitaine, 3...

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    • Dossiers solidarité et santé (1998-2016) | N° 54

    La réforme du minimum contributif applicable en 2012

    Deux modifications importantes des règles d’attribution du minimum contributif sont entrées en vigueur au 1er janvier 2012. D’une part, un plafond de pension tous régimes, au-delà duquel le minimum contributif est écrêté, a été instauré. D’autre part, le versement du minimum contributif est suspendu tant que l’ensemble des droits directs de retraite n’ont pas été liquidés. Cette étude a pour...

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