La réforme du minimum contributif applicable en 2012

Cécile CHANTEL et Corentin PLOUHINEC

Dossiers solidarité et santé (1998-2016)

N° 54

Paru le 30/04/2014 Màj le 29/01/2021

Résumé

Deux modifications importantes des règles d’attribution du minimum contributif sont entrées en vigueur au 1er janvier 2012. D’une part, un plafond de pension tous régimes, au-delà duquel le minimum contributif est écrêté, a été instauré. D’autre part, le versement du minimum contributif est suspendu tant que l’ensemble des droits directs de retraite n’ont pas été liquidés. Cette étude a pour objectif d’identifier les personnes concernées par ces mesures et d’évaluer leur impact sur les montants de pension.

 

L’étude présentée consiste à simuler l’application de la réforme à la population des retraités liquidant un droit à retraite en 2008 (via l’échantillon interrégimes de retraités 2008), de façon à calculer les montants de pension « sans réforme » du dispositif et « avec réforme ». D’après cette simulation, la pension moyenne avec réforme, est inférieure de 10 euros à celle sans réforme (soit une diminution de 1 %).

Cet impact moyen résume toutefois imparfaitement l’effet différencié de cette réforme, dont l’objectif est de mieux « cibler » les bénéficiaires du minimum contributif. Ainsi, d’après la simulation, 17 % des individus ayant liquidé des droits directs en 2008 subissent une diminution de pension, dans certains cas transitoire.

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