L'échantillon interrégimes de retraités (EIR)

Paru le 24/07/2020

Résumé

L’EIR est un panel qui permet d’observer l’évolution du nombre et de la composition des retraités, de décrire les conditions de départ à la retraite et de reconstituer le montant moyen de pension par retraité tous régimes.

Présentation de l’échantillon

La pension de retraite versée à un individu peut provenir de plusieurs régimes de retraite différents s’il a changé de régime en cours de carrière (par exemple s’il a été salarié puis a exercé une profession libérale). En outre, une personne peut bénéficier de droits directs et/ou de droits dérivés. L’Échantillon interrégimes de retraités (EIR) permet de reconstituer le montant de la retraite globale pour un échantillon anonyme d’individus, en rapprochant les données des différents régimes français légalement obligatoires. L’EIR collecte également des éléments détaillés de calcul du montant de pension : nombre de trimestres validés, taux et circonstances de liquidation (dates de liquidation, notamment), décote et surcote éventuelle, etc.

L’EIR 2016 porte sur les pensions de retraite et d’invalidité versées en décembre 2016. C’est la huitième vague de cette opération statistique, après celles de 1988, 1992, 1996, 2000, 2004, 2008, 2012. L’EIR est un panel : les générations appartenant à l’échantillon d’une vague sont resélectionnées lors de la vague suivante, ce qui permet d’observer finement l’évolution des retraites entre deux vagues, en distinguant l’effet de différents facteurs (revalorisations, acquisition de nouveaux droits, arrivée de nouveaux liquidants, disparition des décédés, etc.). Cette huitième vague du panel s’est élargie aux pensions d’invalidité versées par le régime général, de manière à couvrir en totalité les bénéficiaires de pensions d’invalidité.

Enfin, la DREES utilise l’EIR conjointement avec l’Enquête annuelle auprès des caisses de retraite (EACR) pour calculer, de manière annuelle et actualisée, le nombre de retraités et les montants moyens des pensions tous régimes confondus.

Champ

L’EIR comprend tous les individus de l’échantillon qui perçoivent une pension de droit direct ou de droit dérivé d’une caisse de retraite. La quasi-totalité des organismes de retraite obligatoire (régimes de base, régimes spéciaux et régimes complémentaires légalement obligatoires) sont interrogés, soit 74 régimes au total pour l’EIR 2016. Les retraites issues de régimes supplémentaires non obligatoires sont en revanche exclues du champ de l’opération, ainsi que les revenus provenant de l’épargne individuelle volontaire.

Les individus de l’EIR sont sélectionnés en fonction de leur date de naissance : ils sont nés parmi les premiers jours de janvier, avril, juillet et octobre. L’EIR 2004 portait sur les générations âgées de 54 ans ou plus, nées en France ou à l’étranger (soit 130 00 retraités). Depuis 2008, le champ de l’EIR a été étendu aux générations plus récentes, pour mieux prendre en compte les possibilités de départs anticipés dans certains régimes spéciaux. L’échantillon est conçu pour représenter toutes les personnes âgées de 34 ans ou plus au 31 décembre 2016. La vague 2016 de l’EIR comporte environ 650 000 assurés, pondérés de manière à être représentatif de l’ensemble des retraités des régimes français.

Thèmes abordés

Pour chacun des individus de l’EIR, les caisses de retraite renseignent :

  • les caractéristiques individuelles du retraité : sexe, année de naissance, département de naissance, nombre d’enfants (trois ou plus) pris en compte pour la majoration de retraite, département de résidence.
  • la nature et le montant des prestations versées : identification du régime de retraite, type de prestation (normale, suite à inaptitude ou à invalidité, etc.), montant des divers avantages perçus (avantage principal de droit direct ou de réversion, majoration pour conjoint à charge, majoration pour tierce personne, majoration pour enfants, allocations du minimum vieillesse, autres avantages accessoires).
  • les conditions de liquidation des droits à la retraite : âge de liquidation, taux de liquidation, durée de carrière validée, décote, surcote, pension portée à un minimum ou écrêtée, etc.

Construction de l’échantillon

L’EIR est un fichier de données anonymisé, construit à partir du rapprochement des caractéristiques individuelles d’un échantillon de personnes extrait des données de l’état-civil, selon la technique dite de "double aveugle".

Dans un premier temps, la DREES détermine les règles de sélection de l’échantillon, sur la base des jours et années de naissance, puis demande à l’INSEE de tirer un échantillon de personnes correspondant à ces critères dans le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) et le répertoire de la section hors métropole (SHM). En 2016, les règles de tirage ont été modifiées : à partir de la génération 1942, l’échantillon s’étale sur toute l’année et non plus sur le seul mois d’octobre pour mieux tenir compte des effets de certaines réformes qui touchent parfois différemment les individus d’une même génération. L’échantillon comprend également des individus dont le mois de naissance est inconnu. La liste des personnes établie par l’INSEE comprend le numéro d’identification au répertoire (NIR), quelques éléments supplémentaires pouvant servir à l’identification (nom et prénom, etc.), ainsi qu’un numéro d’ordre non identifiant.

L’INSEE envoie cette liste aux différents organismes d’assurance vieillesse. À l’aide des éléments d’identification contenus dans cette liste, les organismes d’assurance vieillesse repèrent les individus de l’échantillon qui sont affiliés à leur régime comme retraités, puis recueillent pour ces personnes les données correspondant au dessin de fichier proposé. Les organismes d’assurance vieillesse transmettent ensuite ces données à la DREES, en n’indiquant plus que le numéro d’ordre non identifiant. Les éléments d’identification, en particulier le NIR, sont en revanche effacés, de manière à garantir l’anonymat.

La DREES fusionne les informations provenant des différents organismes. C’est cette base de données finale qui, après divers traitements (apurement, codifications, etc.) sert à constituer les fichiers de l’EIR.

Pour pouvoir réaliser des études sur les passages de l’activité à la retraite, la DREES recueille, pour les plus jeunes retraités de l’EIR, des extraits des déclarations annuelles de données sociales (DADS), des fichiers de paie de la Fonction publique d’État et des fichiers du Pôle emploi. Ces fichiers fournissent des données sur les fins de carrière, en particulier sur les salaires, le chômage ou la préretraite.

Les données de l’EIR sont par ailleurs pondérées, par calage sur des données de cadrages exhaustives issus des régimes de retraite. Ce calage se fait par régime, par sexe et, dans la plupart des cas, par génération.

Guide d’exploitation de l’EIR 2016

Informations juridiques

La vague 2020 de l’EIR est en cours de réalisation. L’arrêté définissant l’opération se trouve ici (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043370628).


Les données sont collectées par la DREES, responsable de traitement, sur le fondement de sa mission d’intérêt public, auprès des organismes gestionnaires des régimes de retraite obligatoire, de la CNAM, du FIVA, de l’Insee et de Pôle Emploi. Les données transmises, extraites de leurs systèmes de gestion, sont pseudonymisées et exclusivement destinées à la réalisation de statistiques et d’études.


Le traitement de l’échantillon interrégimes de retraités a pour finalités de fournir à intervalles réguliers des informations statistiques sur l’évolution de la situation des retraites et des retraités, ainsi que celle des bénéficiaires de pensions d’invalidité ou de rentes d’incapacité et ce uniquement à des fins d’étude.


Les personnes nées dans l’une des périodes indiquées dans l’arrêté sont concernées par ce traitement. Les données traitées concernent les prestations qu’elles reçoivent au titre des pensions de retraite de droit direct et dérivé, les pensions d’invalidité et d’incapacité permanente.

Les personnes concernées par ce traitement sont informées que leurs données à caractère personnel seront réutilisées d’une manière compatible avec la finalité du présent traitement, dans le cadre d’un traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

En application des dispositions du Règlement général sur la protection des données et de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes concernées disposent du droit d’accès à leurs données, du droit à la rectification de leurs données et du droit à la limitation du traitement, qu’elles peuvent exercer :

  • par l’intermédiaire de l’un des organismes gérant des régimes où elles perçoivent des pensions de retraite, qui lui fournira les éléments nécessaires à l’exercice des droits d’accès et de rectification ;
  • auprès de la DREES par courriel à drees-rgpd@sante.gouv.fr ou par courrier postal, à l’adresse suivante : Référente RGPD de la DREES 14 avenue Duquesne 75730 Paris 07 en indiquant le code EIR dans la demande. 
     

Les personnes concernées, ont, par ailleurs, le droit d’effectuer une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés. 

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