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D'après l'enquête Action sociale des communes réalisée par la DREES auprès de 1 832 municipalités, huit communes sur dix développent d'abord des actions en faveur des personnes âgées. L'aide en faveur des personnes en difficulté sociale ainsi que des enfants et adolescents concerne quatre communes sur dix. Les actions destinées aux personnes handicapées ne sont, par contre, menées que par deux...

En 2001, les conseils généraux français ont dépensé près de 12,9 milliards d'euros d'aide sociale et, en France métropolitaine, près de 10,7 milliards d'euros pour les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance et les charges d'insertion du RMI. Ces dépenses brutes ont augmenté depuis 1996 de 2...

D’après l’enquête Action sociale des communes réalisée par la DREES auprès de 1 832 municipalités, huit communes sur dix développent d’abord des actions en faveur des personnes âgées. L’aide en faveur des personnes en difficulté sociale ainsi que des enfants et adolescents concerne quatre communes sur dix. Les actions destinées aux personnes handicapées ne sont, par contre, menées que par deux...

Selon l’enquête SAE 2000, 1 302 établissements pratiquent la chirurgie, parmi lesquels 37 % appartiennent au secteur public et 55 % sont des cliniques privées sous OQN. Au total, ce sont 8 583 salles d’opération qui ont été recensées sur la France entière, soit une moyenne d’environ 7 salles par établissement. Le nombre d’établissements ayant une activité de chirurgie est variable d’une région à l...

L’activité hospitalière de court séjour des établissements de santé publics reste quasiment stable en 2001. Le nombre d’entrées progresse de 0,2 % tandis que le nombre de journées d’hospitalisation diminue légèrement ( 0,1 %). En médecine, le nombre d’entrées et de journées progressent tous deux au cours de l’année (respectivement de +0,5 % et +0,8 %). En chirurgie, après une baisse de 0,3 % en...

Fin 2001, près de 810 000 personnes bénéficiaient d'une mesure d'aide sociale : 346 000 bénéficiaient de l'aide aux personnes âgées, plus de 200 000 de l'aide aux personnes handicapées et 262 000 d'une aide sociale à l'enfance. Les évolutions sont globalement faibles par rapport à l'année 2000 : le nombre de personnes âgées bénéficiaires d'une aide reste stable alors que celui des personnes...

D’après les résultats de l’enquête SAE et du PMSI pour 2000, l’activité de court séjour [médecine, chirurgie, obstétrique (MCO)] a augmenté de 1,2 %, tous modes d’hospitalisation confondus, poursuivant ainsi la tendance constatée depuis plusieurs années (+1,1 % en 1998, +1,5 % en 1999).

L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont, en premier lieu, pris en charge les...

En 2000, les conseils généraux de France métropolitaine ont dépensé près de 10,5 milliards d'euros en prestations d'aide sociale, aide médicale exclue. Ces dépenses brutes ont augmenté depuis 1996 de 2,4 % en euros constants. Les recouvrements ayant diminué depuis 1996, les dépenses nettes des départements ont progressé plus fortement (+4 %). Les dépenses nettes d'aide sociale à l'enfance (ASE)...

En matière d'organisation des services d'aide sociale à l'enfance en 1999, les départements ont adopté majoritairement une organisation centralisée avec un découpage en zones géographiques. Cinquante-six d'entre eux ont un schéma départemental, et pour trente et un il s'agit d'un document conjoint, notamment avec la Protection judiciaire de la jeunesse. La mise en place de dispositifs spécifiques...