390 publications

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    • Études et résultats | N° 191

    L'allocation personnalisée d'autonomie au 30 juin 2002

    Fin juin 2002, après les six premiers mois de mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), 683 000 dossiers de demandes ont été déposés auprès des conseils généraux et 480 000 déclarés complets. 280 500 dossiers complets ont fait l'objet d'une décision qui a été défavorable dans 15 % des cas. 299 000 personnes âgées de 60 ans ou plus ont bénéficié de l'APA en juin 2002, soit 65...

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    Comptes de la protection sociale 2001

    En 2001, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 4,2 % en valeur. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, s’accroissent de 4,3 % en valeur et de 2,7 % en termes réels et, avec 417,5 Mds d’euros, représentent désormais 28,5 % du PIB. Les régimes d’assurance sociale, qui couvrent 83 % des dépenses, sont prépondérants dans le système de...

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    • Études et résultats | N° 178

    L'allocation personnalisée d'autonomie au 31 mars 2002

    Fin mars 2002, après les trois premiers mois de mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), 432 000 dossiers de demandes ont été déposés auprès des conseils généraux et 248 000 déclarés complets. 81 000 dossiers complets ont fait l'objet d'une décision qui a été défavorable dans 11 % des cas. 131 000 personnes âgées de 60 ans ou plus ont bénéficié de l'APA en mars 2002.48 % des...

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    • Études et résultats | N° 173

    Les Fonds d'aide aux jeunes : bilan de l'année 2001

    En 2001, 170 000 demandes de Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) ont été enregistrées contre 160 000 en 2000, soit 107 000 jeunes de 18 à 25 ans aidés en 2001 et 104 000 en 2000. Les caractéristiques des jeunes demandeurs de FAJ sont similaires d'une année sur l'autre. Toutefois, un tiers des demandeurs de FAJ bénéficiaient de la CMU en 2001 contre un quart en 2000. Les jeunes demandeurs de FAJ, âgés en...

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    • Études et résultats | N° 174

    L'impact des prestations familiales sur le revenu des ménages en 2001 : une estimation à l'aide du modèle de microsimulation INES

    Les transferts monétaires effectués dans le cadre de la politique familiale (hors impôts et minima sociaux) peuvent être évalués selon deux dimensions à l'aide du modèle de microsimulation INES : redistribution horizontale, des ménages sans enfant vers les familles, et verticale vers les familles les plus modestes. À revenu donné, la politique familiale compense partiellement l'impact de la...

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 34

    L'allocation supplémentaire du minimum vieillesse - Bénéficiaires au 31 décembre 2000

    Au 31 décembre 2000, environ 766 000 personnes âgées ont recours à l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse. Un peu plus de la moitié des allocataires sont pris en charge par le régime général (57,1 %) et 24,2 %, par la branche des non salariés de la Mutualité sociale agricole (anciens exploitants agricoles). Ceux qui, ne bénéficiant d’aucune pension de retraite, perçoivent l’allocation...

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    • Études et résultats | N° 162

    Quel temps pour les activités parentales ?

    L'enquête Emploi du temps de 1998-1999 permet d'évaluer le temps directement consacré par les parents aux enfants ainsi que celui dévolu aux activités professionnelles et domestiques. Le temps parental est d'autant plus important que les enfants sont jeunes, alors que le temps domestique apparaît surtout lié à la taille de la famille. Les choses changent lentement : s'occuper des enfants reste une...

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    • Études et résultats | N° 159

    La prestation spécifique dépendance au 30 septembre 2001

    À la fin du troisième trimestre 2001, 143 000 personnes âgées bénéficiaient de la Prestation spécifique dépendance (PSD), soit 3 % de plus qu'au trimestre précédent. Le nombre de demandes déposées auprès des conseils généraux a, toutefois, diminué de 3 % : 33 000 dossiers complets ont été enregistrés au cours du troisième trimestre. Au total, depuis la création de la PSD en 1997, environ 504 500...

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    • Études et résultats | N° 143

    La prestation spécifique dépendance au 30 juin 2001

    À la fin du deuxième trimestre 2001, 139 000 personnes âgées bénéficiaient de la Prestation spécifique dépendance (PSD), soit 4 % de plus qu'au trimestre précédent. Le nombre de demandes déposées auprès des conseils généraux a augmenté de 7 % : 34 000 dossiers complets ont été enregistrés. Au total, depuis la création de la PSD en 1997, environ 470 000 dossiers complets ont été soumis à l'examen...

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    • Études et résultats | N° 140

    Les prestations familiales et de logement en 2000

    Les prestations familiales ont connu de nombreuses modifications au cours de la dernière décennie. Ce sont les aides à l'accueil et la garde des enfants qui ont le plus été développées. Le nombre de bénéficiaires des allocations familiales est très stable sur la période, sauf en 1998, suite à leur mise sous condition de ressources de mars à décembre. L'allocation de rentrée scolaire concerne 300...

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