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Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) statuent, dans chaque département, sur treize types de demandes dont six concernent des mesures relatives au travail, et trois à l'attribution d'allocations. En 2003, les Cotorep ont reçu, de la part de 758 000 demandeurs, 1 580 000 demandes, soit 5,3 % de plus qu'en 2002. Elles ont prononcé près de 1 530 000...

Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part relativement stable de l'ensemble des dépenses sociales, comprise entre 6,1 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées entre 1995 et 2003 de 24,0 à 28,4 milliards d'euros constants, soit un taux de croissance annuel moyen de 2,1 %, en termes réels. Avec plus de 23 % du total des dépenses liées au...

L'enquête Handicaps, incapacités, dépendance (HID) permet d'étudier les problèmes fonctionnels courants aux âges élevés (locomotion, vue...) ainsi que les difficultés à réaliser des activités quotidiennes élémentaires, sources de besoins d'aide et de prise en charge. Est ici étudié l'état de santé fonctionnel des hommes et des femmes âgés de 55 ans ou plus et son évolution des deux ans plus tard...

Les enfants et adolescents handicapés peuvent bénéficier d’une prise en charge dans des établissements et services d’éducation spéciale.

L'Allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social destiné aux adultes handicapés âgés de 20 ans ou plus. Son obtention requiert d'abord l'accord des Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) en fonction de critères médicaux (taux d'incapacité) et de la possibilité de se procurer un emploi. Son versement est ensuite soumis à conditions de...

Selon l'enquête Handicap-incapacité-dépendance (HID), sur 9 300 000 personnes âgées de 60 ans ou plus en 2000, deux tiers ne recevaient aucune aide à l'époque, ni deux ans plus tard. Parmi les personnes déjà aidées en 2000, les trois quarts (1 180 000) conservent le même type d'aide en 2002. 15 % de personnes âgées de 60 ans ou plus (1 050 000) ont quant à elles commencé à recevoir une aide entre...

En 2003, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 4,3 % en valeur et de 2,3 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, ont progressé de +4,9 % en euros courants, et de 2,8 % en termes réels par rapport à 2002, représentant 29,9 % du PIB, contre 28,4 % en 2001 et 26,4 % à la même date pour l’ensemble de l’Union...

Au cours du deuxième trimestre 2004, le nombre d'allocataires payés par les caisses d'allocations familiales au titre du RMI ou bénéficiant du Revenu minimum d'activité (RMA), en France métropolitaine, a augmenté de 1,3 %, en données corrigées des variations saisonnières (CVS), et de 10,5 % sur un an. Cette augmentation résulte de la situation toujours difficile du marché du travail, et des suites...

On dénombrait, au 31 décembre 2003, 1 121 000 allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) pour l'ensemble de la France, hors MSA, contre 1 069 000 douze mois auparavant, soit une progression de +4,9 % en données brutes, et de 5,3 % en données CVS en excluant les DOM. Ce mouvement prolonge et amplifie celui déjà observé en 2002. L'analyse de cette évolution à l'aide d'une relation...

En 2003, 166 000 demandes auprès du Fond d'aide aux jeunes (FAJ) ont été enregistrées contre 163 000 en 2002. Au cours de l'année 2003, ce sont 106 000 jeunes qui ont bénéficié d'une aide au titre du FAJ. Le profil des demandeurs change peu par rapport à 2002, l'âge moyen est de 21,4 ans et 52 % sont de jeunes femmes. Par ailleurs, 93 % des demandeurs sont des jeunes sortis du système scolaire et...