129 publications

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 104

    Les Comptes de la protection sociale en 2005

    En 2005, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues en valeur de 3,6 % (hors transferts entre régimes) et de 1,6 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (94 % des dépenses) ont progressé de +3,9 % en euros courants, et de +1,9 % en termes réels. Elles représentent 29,6 % du PIB, contre 29,3 % en 2004 et 29,0 % en 2003. Ce niveau est...

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    • Études et résultats | N° 525

    Les établissements accueillant des enfants et des adolescents en difficulté sociale - Résultats de l'enquête ES 2004

    En 2004, la capacité d'accueil des établissements recevant des enfants et adolescents en difficulté sociale s'élève à 54 000 places, dont plus de 90 % en maisons d'enfants à caractère social (MECS) et en foyers de l'enfance. 90 % de ces capacités sont dédiées à la fois à l'hébergement et au suivi de ces jeunes, dont 72 % en internat complet (semaine et week-end compris). Les personnels de ces...

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    • Études et résultats | N° 510

    Les bénéficiaires du Complément de libre choix d'activité : une diversité de profils

    Depuis le 1er janvier 2004, la Prestation d'accueil du jeune enfant se substitue progressivement à l'ensemble des aides liées à la naissance et à la garde des enfants. En son sein, le Complément de libre choix d'activité (CLCA) est destiné à apporter une compensation financière à l'arrêt ou à la réduction de l'activité professionnelle à l'occasion de l'arrivée d'un enfant. Fin 2005, 392 000...

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    • Études et résultats | N° 449

    Les politiques en faveur de la famille : de nouveaux enjeux pour les pays d'Europe du Sud

    Les systèmes de protection sociale de l'Italie, de l'Espagne et du Portugal se distinguent encore aujourd'hui des régimes des autres pays continentaux et de l'Europe du Nord, par un relativement faible niveau global de leurs dépenses sociales, surtout consacrées aux prestations vieillesse. En 2002, les prestations destinées aux familles ne représentaient que 2,5% des dépenses de protection sociale...

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    • Études et résultats | N° 451

    Les prestations familiales et de logement en 2004

    Au 31 décembre 2004, 4,8 millions de familles percevaient des allocations familiales. La part des familles ayant deux enfants continue de progresser, tandis que la proportion de familles ayant trois enfants ou plus poursuit sa diminution. L'instauration de la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2004 a sensiblement modifié le système...

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    • Études et résultats | N° 442

    Le congé de paternité

    Le congé de paternité a été instauré en 2002. Aux trois jours accordés par le Code du Travail s'ajoutent ainsi onze jours de congé indemnisés (ou dix-huit jours en cas de naissance multiple). En 2003 comme en 2004, près des deux tiers des pères potentiellement concernés ont eu recours à ce congé pour, disent-ils, passer du temps avec le nouveau-né et leur conjointe, pour s'occuper des aînés si...

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 90

    Les Comptes de la protection sociale en 2004

    En 2004, les dépenses liées à la protection sociale (hors transferts) se sont accrues de 4,4 % en valeur et de 2,6 % en termes réels. En leur sein, les prestations de protection sociale perçues par les ménages s’élèvent à 480,4 milliards d’euros et représentent 94 % des dépenses ; ces prestations ont progressé de +4,3 % en valeur, et de +2,5 % en termes réels. Comme en 2003, elles représentent 29...

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    • Études et résultats | N° 408

    L'incidence du système de prélèvements et de transferts sociaux sur le niveau de vie des familles en 2004 : une approche par microsimulation

    Le système socio-fiscal français comprend, au delà des prestations familiales, un ensemble de dispositifs qui tient compte de la composition de la famille, notamment l'impôt sur le revenu, les minima sociaux et les aides au logement. La prise en compte des enfants dans les politiques sociales et fiscales conduit ainsi en 2004 à un surcroît moyen de revenu pour les familles qui peut être évalué à 2...

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    • Études et résultats | N° 399

    Les bénéficiaires de l'Allocation parentale d'éducation : trajectoires d'activité et retour à l'emploi

    Fin 2002 en France métropolitaine, 555 000 familles bénéficiaient de l'Allocation parentale d'éducation (APE), dont environ 500 000 pour le seul régime général où les trois quarts la percevaient à taux plein et plus de 60 % au titre de la naissance d'un deuxième enfant, suite à la réforme intervenue en 1994. À partir des enquêtes Emploi annuelles de l'Insee de 1993 à 2002, pour partie actualisées...

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    • Études et résultats | N° 376

    Les transferts sociaux en faveur des familles : une évaluation macro-économique

    Comment mesurer l'effort consenti par la collectivité en faveur des familles ? Une première approche peut s'appuyer sur les montants de prestations de protection sociale des risques « maternité » et « famille » des comptes de la protection sociale. Ainsi en 2003, les ménages ont perçu 43,9 milliards d'euros relevant de ces deux risques, dont 38,2 milliards au titre de la famille et 5,8 milliards...

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