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Le revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine, se substituant au revenu minimum d’insertion (RMI), à l’allocation de parent isolé (API) et à leurs dispositifs d’intéressement.

Les comptes de la protection sociale sont l’un des comptes satellites des comptes nationaux. Les données de ce rapport correspondent aux données semi-définitives de l’année 2011 et aux données définitives des années 2006 à 2010. En France, l’année 2011 constitue une deuxième année de croissance modérée (+2,0 %) avant la stagnation du PIB de 2012, dans un contexte de récession de l’Union européenne...

Fin 2011, 3,7 millions de personnes sont allocataires d’un minimum social, un nombre en hausse de 2,4 % par rapport à 2010, en grande partie en raison de la situation défavorable du marché du travail. Dans ce contexte, les effectifs des allocataires des aides au logement et des titulaires de la couverture maladie universelle complémentaire augmentent aussi nettement.

Résultats de l’enquête ES 2010 Le document détaille les données statistiques obtenues à partir de l’enquête ES2010-Handicap auprès des structures pour adultes handicapés.

Le document détaille les données statistiques obtenues à partir de l’enquête ES2010-Handicap auprès des structures pour enfants et adolescents handicapés.

Fin 2010, on comptait 2 118 établissements d’éducation spécialisée pour enfants et adolescents et 1 451 services d’éducation et de soins à domicile (SESSAD).

Les établissements et services médico-sociaux sont toujours plus nombreux pour répondre aux besoins d’accueil et d’accompagnement des adultes handicapés.

Instauré en juin 2009, étendu sous certaines conditions aux jeunes de moins de 25 ans en septembre 2010 et applicable désormais dans tous les DOM, le revenu de solidarité active (RSA) est versé par les CAF à 2 086 000 foyers allocataires fin juin 2012 en France entière.

Les maisons d’accueil spécialisé (MAS) et les foyers d’accueil médicalisé (FAM) sont des structures d’hébergement et de soins accueillant des adultes dont le handicap, ou les handicaps, les rendent inaptes à réaliser seuls les actes de la vie quotidienne et qui nécessitent une surveillance médicale et des soins constants. A priori, relativement similaires (Code de l’action sociale et des familles)...

Les comptes de la protection sociale sont l’un des comptes satellites des comptes nationaux. Les données de ce rapport correspondent aux données semi-définitives de l’année 2010 et aux données définitives des années 2006 à 2009. La crise, qui a débuté en 2008 et provoqué une récession en 2009 dans la plupart des pays européens, se prolonge par une croissance atone en 2010. Le ralentissement...