Résultats de recherche

En 2003, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 4,3 % en valeur et de 2,3 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, ont progressé de +4,9 % en euros courants, et de 2,8 % en termes réels par rapport à 2002, représentant 29,9 % du PIB, contre 28,4 % en 2001 et 26,4 % à la même date pour l’ensemble de l’Union...

Au cours du deuxième trimestre 2004, le nombre d'allocataires payés par les caisses d'allocations familiales au titre du RMI ou bénéficiant du Revenu minimum d'activité (RMA), en France métropolitaine, a augmenté de 1,3 %, en données corrigées des variations saisonnières (CVS), et de 10,5 % sur un an. Cette augmentation résulte de la situation toujours difficile du marché du travail, et des suites...

On dénombrait, au 31 décembre 2003, 1 121 000 allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) pour l'ensemble de la France, hors MSA, contre 1 069 000 douze mois auparavant, soit une progression de +4,9 % en données brutes, et de 5,3 % en données CVS en excluant les DOM. Ce mouvement prolonge et amplifie celui déjà observé en 2002. L'analyse de cette évolution à l'aide d'une relation...

Au cours du 1er trimestre 2004, le nombre d'allocataires du Revenu minimum d'insertion (RMI) payés par les caisses d'allocations familiales (CAF) en France métropolitaine a augmenté de 5,5 %, en données corrigées des variations saisonnières (CVS), et sur un an de 9,6 %. L'augmentation du 1er trimestre 2004 résulte notamment de la prise en charge momentanée au titre du RMI d'une partie des chômeurs...

Les établissements pour adultes handicapés se répartissent en deux grandes catégories : 1 887 offrent la possibilité d'exercer un travail en milieu protégé (CAT, ateliers protégés), et 3 015 accueillent des personnes handicapées avec ou sans hébergement. Les capacités d'accueil se sont accrues dans chaque catégorie d'établissement entre 1997 et 2001. Les MAS et les FDT, qui accueillent les adultes...

Les adultes handicapés peuvent, grâce à une décision d’orientation de la COTOREP, bénéficier d’une prise en charge dans des établissements spécialisés. Les établissements de travail protégé : il s’agit des centres d’aide par le travail et des ateliers protégés qui offrent à des adultes handicapés, ne pouvant travailler en milieu ordinaire, la possibilité d’exercer une activité professionnelle dans...

Le nombre d'allocataires du Revenu minimum d'insertion (RMI), diffusé jusqu'à présent à un rythme semestriel par la CNAF, fera désormais l'objet d'une publication trimestrielle élaborée conjointement par la CNAF et la Drees. Cette publication présentera en outre chaque trimestre, dès qu'elles seront régulièrement disponibles, les données relatives aux bénéficiaires du Revenu minimum d'activité...

Au 31 décembre 2001, 2 892 établissements et services médico-sociaux pour enfants et adolescents handicapés totalisaient 131 070 places installées réparties entre établissements et services, 54 % de ces capacités étant situées dans des établissements pour enfants et adolescents déficients intellectuels. En fort développement depuis 1987, les Services d'éducation spéciale et de soins à domicile...

En 2002, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 5,7 % en valeur et de 3,7 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses (hors transferts entre régimes), s’accroissent de 5,6 % en valeur et de 3,6 % en termes réels et, avec 443,3 Mds d’euros, représentent désormais 29,1 % du PIB. Les régimes d’assurance sociale, qui versent...

En 2001, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 4,2 % en valeur. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, s’accroissent de 4,3 % en valeur et de 2,7 % en termes réels et, avec 417,5 Mds d’euros, représentent désormais 28,5 % du PIB. Les régimes d’assurance sociale, qui couvrent 83 % des dépenses, sont prépondérants dans le système de...