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L'enquête sur les modes d'accueil des jeunes enfants, réalisée en mai 2002, a interrogé les familles sur leur recours à différents modes de garde pendant une semaine type. Elle permet ainsi d'apprécier, pour la première fois, les différentes façons dont un enfant est pris en charge tout au long de la semaine en lien avec la situation de sa famille. En 2002, plus de 4 millions d'enfants de moins de...

Le nombre d'assistantes maternelles à domicile agréées par les services de Protection maternelle et infantile (PMI) ne cesse de croître depuis 1990, en particulier depuis 1995, que l'on considère les agréments en cours de validité (+30 % entre 1995 et 2001) ou les assistantes maternelles réellement en activité (258 400 en 2001 contre 166 700 en 1995, soit une hausse de 150 %). Cette hausse de la...

Les données épidémiologiques sur le risque iatrogène, c'est-à-dire sur la fréquence des événements non désirés pour le patient et liés aux soins, proviennent d'études étrangères essentiellement anglo-saxonnes, réalisées à partir de l'examen des dossiers (méthode rétrospective) et présentant, de ce fait, certaines limites. Afin d'étudier les modalités d'une enquête permettant de disposer à terme d...

Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel statuent sur treize types de mesures destinées aux personnes handicapées : six relatives au travail, dont la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et l'orientation professionnelle (ORP), trois allocations dont l'allocation aux adultes handicapés (AAH), et quatre autres mesures relatives à l...

Ce document présente les données concernant les principales demandes qui ont donné lieu à décision des Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) en 2001. Les COTOREP ont été créées en application de la Loi n° 75-534 du 30 juin 1975. La COTOREP reconnaît le handicap des adultes, apprécie leur taux d’incapacité, aide les personnes handicapées à faire le bilan de...

Les interventions de chirurgie fonctionnelle ont pour but de corriger un état physique qui s'altère progressivement, entraînant une gêne fonctionnelle croissante. Cette chirurgie s'adresse essentiellement à des adultes, parfois très âgés.

En 2001, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 4,2 % en valeur. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, s’accroissent de 4,3 % en valeur et de 2,7 % en termes réels et, avec 417,5 Mds d’euros, représentent désormais 28,5 % du PIB. Les régimes d’assurance sociale, qui couvrent 83 % des dépenses, sont prépondérants dans le système de...

En 1999, près de 25 millions de consultations externes hospitalières ont eu lieu dans les services de court séjour (médecine-chirurgie-obstétrique), dont la moitié en chirurgie et près du tiers en médecine. C'est aux âges extrêmes (moins d'un an et plus de 65 ans), que les personnes consultent le plus à l'hôpital et, parmi elles, davantage les hommes que les femmes. À l'âge adulte, les femmes sont...

Ce document présente les données concernant les principales demandes décisionnées en 2000 par les Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). Les COTOREP ont été créées en application de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975.

L'enquête effectuée en novembre 2000 auprès des bénéficiaires de la CMU confirme qu'ils constituent une population jeune, plutôt féminine, composée en majorité de chômeurs issus des milieux ouvriers et employés. Alors que les bénéficiaires étaient à l'époque composés à 70 % d'« anciens bénéficiaires » de l'AMD et 30 % de « nouveaux bénéficiaires » directs, ces derniers sont 80 % à avoir trouvé les...