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Ce document présente les données concernant les principales demandes qui ont donné lieu à décisions des Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) en 2002.

336 300 pères affiliés aux régimes de Sécurité sociale couvrant les salariés du régime général (CNAMTS), les travailleurs agricoles (MSA) et les professions indépendantes (AMPI) ont bénéficié en 2002 d'un congé de paternité, soit un taux de recours estimé à environ 59 % dans la première année de mise en place du dispositif. Selon une enquête réalisée avec le concours des trois caisses nationales...

Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) statuent sur treize types de mesures destinées aux personnes handicapées : six relatives au travail, trois allocations dont l'allocation aux adultes handicapés (AAH), et quatre mesures relatives à l'environnement social. Pour l'année, ce sont 1 473 000 décisions qui ont été prises pour 735 000 demandeurs : 286 000...

Les commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) ont rendu 290 000 décisions ou avis pour 185 000 enfants et adolescents handicapés concernés au cours de l'année scolaire 1999-2000, en augmentation de 20 % sur des dix dernières années. Les demandes d'Allocation d'éducation spéciales (AES) sont en progression quasi continue sur cette période. L'AES, réformée à compter du 1er avril 2002...

Dans le cadre des lois de décentralisation, les conseils généraux fournissent chaque année à l’État un état statistique des personnels de l’Action Sociale et de l’activité des services sanitaires et sociaux départementaux.

La question des conditions de travail depuis les années 1970 a suscité un développement de travaux quantitatifs et qualitatifs dans diverses disciplines, faisant émerger différents enjeux de santé dans l’environnement de travail. Chaque discipline et souvent plusieurs en coopération ont alimenté une réflexion avec des dimensions diverses en termes de secteurs, de références temporelles, de...

En 2002, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 5,7 % en valeur et de 3,7 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses (hors transferts entre régimes), s’accroissent de 5,6 % en valeur et de 3,6 % en termes réels et, avec 443,3 Mds d’euros, représentent désormais 29,1 % du PIB. Les régimes d’assurance sociale, qui versent...

En 2002, 163 000 demandes auprès du Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) ont été enregistrées contre 168 000 en 2001. Parallèlement, le nombre de jeunes de 18 à 25 ans aidés est passé de 107 000 en 2001 à 103 000 en 2002. Les caractéristiques des jeunes demandeurs restent inchangées, âgés en moyenne de 21 ans avec toujours une légère majorité de femmes (53 %). La plupart de ces jeunes sont sortis du...

Le premier volet de l'enquête triennale réalisée en milieu scolaire permet d'appréhender grâce à différents indicateurs l'état de santé des enfants de 5 à 6 ans. Ces données, collectées au cours de l'année 1999-2000, permettent notamment de dresser un tableau des disparités régionales concernant l'importance des recours aux soins (soins dentaires, optiques, vaccinations) ou l'incidence de...

D’après l’enquête réalisée en 2000 auprès des médecins généralistes libéraux et des établissements de santé, un risque d’alcoolisation excessive a pu être repéré chez environ un cinquième des patients ayant recours, pour quelque raison que ce soit, au système de soins un jour donné (18 % en médecine de ville et 20 % en établissement de santé).