129 publications

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    • Études et résultats | N° 864

    Les allocataires du RSA fin juin 2013

    Le revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine, se substituant au revenu minimum d’insertion (RMI), à l’allocation de parent isolé (API) et à leurs dispositifs d’intéressement.

    • Minima sociaux & pauvreté
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    • Études et statistiques (2006-2016)

    La protection sociale en France et en Europe en 2011 - Édition 2013

    Les comptes de la protection sociale sont l’un des comptes satellites des comptes nationaux. Les données de ce rapport correspondent aux données semi-définitives de l’année 2011 et aux données définitives des années 2006 à 2010. En France, l’année 2011 constitue une deuxième année de croissance modérée (+2,0 %) avant la stagnation du PIB de 2012, dans un contexte de récession de l’Union européenne...

    • Système de protection sociale
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    • Handicap & invalidité
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    • Études et statistiques (2006-2016)

    Minima sociaux et prestations sociales - édition 2013. Ménages aux revenus modestes et redistribution

    Fin 2011, 3,7 millions de personnes sont allocataires d’un minimum social, un nombre en hausse de 2,4 % par rapport à 2010, en grande partie en raison de la situation défavorable du marché du travail. Dans ce contexte, les effectifs des allocataires des aides au logement et des titulaires de la couverture maladie universelle complémentaire augmentent aussi nettement.

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    • Études et résultats | N° 836

    Les prestations familiales et de logement en 2011 - Les parents des jeunes enfants recourent de plus en plus au complément de libre choix du mode de garde

    Fin 2011, 6,8 millions de familles bénéficient de 30,7 milliards d’euros de prestations familiales versées dans l’année, soit 377 euros par mois en moyenne pour chaque foyer aidé.

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    • Études et résultats | N° 828

    Les allocataires du RSA fin juin 2012

    Instauré en juin 2009, étendu sous certaines conditions aux jeunes de moins de 25 ans en septembre 2010 et applicable désormais dans tous les DOM, le revenu de solidarité active (RSA) est versé par les CAF à 2 086 000 foyers allocataires fin juin 2012 en France entière.

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    • Études et statistiques (2006-2016)

    La protection sociale en France et en Europe en 2010

    Les comptes de la protection sociale sont l’un des comptes satellites des comptes nationaux. Les données de ce rapport correspondent aux données semi-définitives de l’année 2010 et aux données définitives des années 2006 à 2009. La crise, qui a débuté en 2008 et provoqué une récession en 2009 dans la plupart des pays européens, se prolonge par une croissance atone en 2010. Le ralentissement...

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    • Études et statistiques (2006-2016)

    Minima sociaux et prestations sociales en 2010. Ménages aux revenus modestes et redistribution

    Fin 2010, 3,6 millions de personnes sont allocataires d’un minimum social, chiffre en progression moindre qu’en 2009 en raison de l’amélioration relative du marché du travail. Les prestations sociales non contributives (prestations familiales, allocations logement, minima sociaux, prime pour l’emploi) représentent, en 2009, 40 % du revenu disponible des 10% de ménages les plus modestes et 21 % de...

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 170

    La protection sociale en France et en Europe en 2010

    Comptes de la protection sociale - 2010 Les Comptes de la protection sociale sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la « base 2005 » de la Comptabilité nationale qui s’est substituée à la précédente « base 2000 ». Les données de ce rapport correspondent aux données semi-définitives de l’année 2010, et aux données définitives des années 2006 à 2009.

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    • Dossiers solidarité et santé (1998-2016) | N° 28

    Impact des incitations financières sur l’arrêt ou la réduction d’activité des parents de jeunes enfants : une analyse par cas-types

    Lorsque leur enfant en bas âge n’est pas encore scolarisé, les parents peuvent le garder eux-mêmes ou avoir recours à un mode de garde extérieur. S’ils interrompent leur activité professionnelle ou travaillent à temps partiel, ils peuvent en général bénéficier du Complément de libre choix d’activité (CLCA). Ils peuvent aussi travailler et faire garder leur enfant en crèche ou chez une assistante...

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    • Études et résultats | N° 788

    Les prestations familiales et de logement en 2010 - Les familles nombreuses et les parents isolés, principaux bénéficiaires de la redistribution

    Fin 2010, 7 millions de familles bénéficient des prestations familiales. Cinq millions d'entre elles perçoivent des allocations familiales attribuées sans condition de ressources. Trois millions touchent l'allocation de rentrée scolaire. Deux millions et demi de familles ont accès à la prestation d'accueil du jeune enfant.

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