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La méthode de la comptabilité générationnelle, mise en place au début des années 90, a pour objectif de quantifier les engagements financiers de long terme des administrations publiques, qui n’apparaissent pas dans le déficit budgétaire traditionnel. Sa mise en œuvre conclut à l’existence d’un déséquilibre intergénérationnel. Le maintien à l’infini des politiques fiscales et sociales actuelles...

L’activité hospitalière en court séjour mesurée par le nombre d’entrées reste stable dans les hôpitaux publics au cours des trois premiers trimestres 2000 par rapport au dernier trimestre de 1999, avec des différences d’évolution selon les disciplines. En médecine, le nombre d’entrées directes n’évolue pas depuis le début de l’année. L’activité en chirurgie enregistre un recul de 1,4 % au cours...

Au 31 décembre 1999, environ 800 000 personnes âgées de soixante ans ou plus ont eu recours à l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse, et environ 100 000 invalides de moins de soixante ans ont bénéficié de l’allocation supplémentaire invalidité (équivalente à celle du minimum vieillesse). Sur l’année 1999, les dépenses de l’allocation supplémentaire se sont élevées à 13,8 milliards de...

L’utilisation de différentes techniques de décomposition tendance-cycle (méthodes de Hodrick-Prescott, Baxter-King, Beveridge-Nelson, modèles à composantes inobservables) sur les séries de prestations sociales en France (risques vieillesse - survie, santé, famille et chômage) permet de distinguer (sur la période 1981 T1 - 1998 T3) une composante tendancielle, correspondant aux évolutions de moyen...

En 1999, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 3,2 % en francs courants. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages - qui représentent 95% des dépenses - s'accroissent de 3,2 % en francs courants et de 2,4 % en termes réels. Les régimes d'assurances sociales couvrent 83 % des dépenses de protection sociale. La part des cotisations sociales s'est réduite de 8...

En 1999, on compte environ 12 millions de retraités dont 600 000 perçoivent uniquement une pension de réversion. Au sein des régimes de salariés du privé, près de 9 millions de pensions sont versées par le régime général, 8,6 millions par l'ARRCO et 1,3 million par l'AGIRC. 1,3 million de retraites sont par ailleurs servies aux fonctionnaires d'État et 430 000 aux fonctionnaires hospitaliers et...

Le présent dossier sur les revenus sociaux décrit les évolutions récentes des prestations de protection sociale. La croissance des différentes dépenses suit une tendance assez régulière sur les dernières années et leur part globale dans le PIB se maintient à un peu moins de 30 %.

En 1997, environ 3 millions de personnes percevaient une retraite inférieure à 3 400 F, c'est-à-dire inférieure au montant du minimum vieillesse de la même année. Toutefois, la pension personnelle n'est souvent qu'un élément du revenu total d'un ménage de retraités. Seul, un cinquième des titulaires de faibles retraites se trouvaient ainsi en 1998 au-dessous du seuil les rendant éligibles au...

Le compte de la protection sociale est un compte satellite des comptes nationaux. À ce titre, il décrit l’ensemble du système de protection sociale et son insertion dans l’équilibre macro-économique général. Présentant les flux annuels de dépenses et de recettes des régimes de protection sociale, il procède également à une analyse détaillée des prestations de protection sociale par risque et par...

En 1999, la tendance de l’activité hospitalière publique reste, en court séjour, dans la ligne de celle observée l’année précédente. Le nombre d’entrées totales en soins de courte durée augmente de 1,3 % après 1,2 % en 1998. Ce rythme modéré s’explique à la fois par la poursuite du développement de l’activité médicale (+2,2 % contre +2,0 %), le léger recul de la chirurgie (­0,8 % contre -0,5 %) et...