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L'introduction de la concurrence est l'un des axes des réformes récentes des systèmes de santé intervenues en Suisse, en Allemagne et aux Pays-Bas, pays dont le système de protection sociale est fondé sur les assurances sociales de type « bismarkien ». Des mécanismes de concurrence ont été introduits ou renforcés entre assureurs et sont envisagés, dans une seconde étape, entre les prestataires de...

En 2004, les dépenses liées à la protection sociale (hors transferts) se sont accrues de 4,4 % en valeur et de 2,6 % en termes réels. En leur sein, les prestations de protection sociale perçues par les ménages s’élèvent à 480,4 milliards d’euros et représentent 94 % des dépenses ; ces prestations ont progressé de +4,3 % en valeur, et de +2,5 % en termes réels. Comme en 2003, elles représentent 29...

Au 30 juin 2005, 891 000 personnes bénéficiaient de l'Apa, soit une progression de 2,1 % par rapport au 1er trimestre 2005 et de l'ordre de 8 % sur un an. Les décisions favorables des conseils généraux ont concerné les trois quarts des premières demandes d'Apa à domicile et 88 % de celles en établissements. Les révisions ou renouvellements représentent, quant à eux, plus de la moitié des décisions...

Au 31 mars 2005, 873 000 personnes bénéficiaient de l'Apa, soit une augmentation de 0,9 % par rapport au quatrième trimestre 2004. Le nombre de nouveaux bénéficiaires du dispositif (quatre premières demandes sur cinq sont acceptées) excède donc encore légèrement celui des sortants (6 % des bénéficiaires), mais ce n'est plus le cas dans un nombre croissant de départements. À la fin du premier...

Au 31 décembre 2004, 865 000 personnes bénéficiaient de l'Apa, soit 172 bénéficiaires pour 1 000 habitants de 75 ans ou plus. Le nombre de bénéficiaires a augmenté de 1,9 % entre le troisième trimestre et le quatrième trimestre 2004 et de 9,2 % sur l'ensemble de l'année 2004, après 31 % en 2003. La fin de la montée en charge du dispositif semble se rapprocher pour une grande majorité des...

Un travail a été mené durant l’année 2004 sous l’égide de la DREES et de la DGS pour sélectionner et définir de façon opérationnelle les indicateurs prévus par le rapport annexé à la loi relative à la politique de santé publique : indicateurs transversaux et indicateurs correspondant aux 100 objectifs de santé spécifiques inscrits dans ce rapport.

L'enquête réalisée au 1er semestre 2003 auprès d'un échantillon de 2 614 bénéficiaires de l'Allocation personnalisée d'autonomie à domicile a permis de recueillir leurs appréciations ou celles de leurs proches sur le dispositif. 87 % des allocataires ont jugé les démarches d'obtention de l'Apa plutôt simples. Toutefois, plus d'un quart des bénéficiaires ont trouvé les délais d'attente jusqu'au...

Le nombre de bénéficiaires de l'Apa pour mille habitants de 75 ans ou plus varie de 100 à 300 entre les départements extrêmes de la France métropolitaine, une variabilité plus forte étant observée pour l'Apa attribuée aux personnes évaluées en Gir 4. Ces écarts peuvent être expliqués à plus de 60 % par la structure sociodémographique des départements : le nombre de bénéficiaires de l'Apa est plus...

Fin septembre 2004, 837 000 personnes âgées bénéficiaient de l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa), soit 1,1 % de plus qu'au trimestre précédent. Cette progression est moindre que celles observée au cours des trimestres précédents. Elle illustre l'achèvement de la montée en charge du dispositif dans un nombre croissant de départements. Les révisions ou renouvellements représentent un peu...

Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part relativement stable de l'ensemble des dépenses sociales, comprise entre 6,1 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées entre 1995 et 2003 de 24,0 à 28,4 milliards d'euros constants, soit un taux de croissance annuel moyen de 2,1 %, en termes réels. Avec plus de 23 % du total des dépenses liées au...