Résultats de recherche

Les Comptes de la santé, l’un des comptes satellites de la Comptabilité nationale, évaluent chaque année le montant de l’ensemble des postes de la consommation médicale. Ils décrivent le financement de la dépense courante de santé qui comprend des dépenses effectuées dans le secteur de la santé.

Au 30 juin 2003, 1,5 million de personnes étaient affiliées à l'assurance maladie sur critère de résidence (CMU de base), dont 270 000 dans les départements d'outre-mer (DOM). Ce nombre a progressé de 95 000 par rapport au semestre précédent et de 500 000 depuis le 1er janvier 2000, date d'entrée en vigueur de la CMU. Avec 16 % de la population dans les DOM, le taux de couverture de la CMU de base...

Ce document présente les données concernant les principales demandes qui ont donné lieu à décisions des Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) en 2002.

Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) statuent sur treize types de mesures destinées aux personnes handicapées : six relatives au travail, trois allocations dont l'allocation aux adultes handicapés (AAH), et quatre mesures relatives à l'environnement social. Pour l'année, ce sont 1 473 000 décisions qui ont été prises pour 735 000 demandeurs : 286 000...

Les commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) ont rendu 290 000 décisions ou avis pour 185 000 enfants et adolescents handicapés concernés au cours de l'année scolaire 1999-2000, en augmentation de 20 % sur des dix dernières années. Les demandes d'Allocation d'éducation spéciales (AES) sont en progression quasi continue sur cette période. L'AES, réformée à compter du 1er avril 2002...

Ces quatre articles de ce numéro des « Dossiers solidarité et santé » sont entièrement consacrés aux travaux d’évaluation des politiques sociales menés au sein de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques qui mettent en œuvre des techniques de microsimulation. Trois mots clés - évaluation, politiques sociales, microsimulation - sont donc à la base de ce dossier.

En 2002, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 5,7 % en valeur et de 3,7 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses (hors transferts entre régimes), s’accroissent de 5,6 % en valeur et de 3,6 % en termes réels et, avec 443,3 Mds d’euros, représentent désormais 29,1 % du PIB. Les régimes d’assurance sociale, qui versent...

En 2002, 163 000 demandes auprès du Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) ont été enregistrées contre 168 000 en 2001. Parallèlement, le nombre de jeunes de 18 à 25 ans aidés est passé de 107 000 en 2001 à 103 000 en 2002. Les caractéristiques des jeunes demandeurs restent inchangées, âgés en moyenne de 21 ans avec toujours une légère majorité de femmes (53 %). La plupart de ces jeunes sont sortis du...

Au 31 décembre 2002, 4,5 millions de personnes bénéficiaient de la CMU complémentaire, dont près de 600 000 dans les départements d'outre-mer (DOM). Les taux de couverture variaient, selon les départements, de 2,8 % à 12,5 % en métropole et atteignaient 34 % dans les DOM. Les taux les plus élevés demeurent en métropole dans les départements du croissant sud/sud-est et du nord, tandis que les plus...

En 2000, les groupements mutualistes ont versé en France plus de 9 milliards d'euros de prestations, dont 8,6 milliards pour la branche maladie (+ 3,8 % par rapport à 1999).