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L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Elle relève des départements depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont, en premier lieu, pris en charge les assurés personnels dotés d’une résidence...

Les établissements publics de santé ont enregistré, au premier semestre 2002, une légère diminution d’activité globale en hospitalisation complète, avec des évolutions trimestrielles contrastée et variables selon les disciplines. La diminution de l’activité totale en médecine, chirurgie, gynécologie-obstétrique (MCO) est de 0,9 % sur le semestre en ce qui concerne les entrées et de 0,6 % en nombre...

L’aide sociale, qui relève depuis les lois de décentralisation de 1984 de la compétence des conseils généraux, dispense des prestations et des services répartis en trois principaux secteurs : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées et l’aide sociale à l’enfance. Destinée à des personnes dont les ressources sont trop faibles pour faire face aux besoins liés au handicap, à la...

D'après l'enquête Action sociale des communes réalisée par la DREES auprès de 1 832 municipalités, huit communes sur dix développent d'abord des actions en faveur des personnes âgées. L'aide en faveur des personnes en difficulté sociale ainsi que des enfants et adolescents concerne quatre communes sur dix. Les actions destinées aux personnes handicapées ne sont, par contre, menées que par deux...

En 2001, les conseils généraux français ont dépensé près de 12,9 milliards d'euros d'aide sociale et, en France métropolitaine, près de 10,7 milliards d'euros pour les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance et les charges d'insertion du RMI. Ces dépenses brutes ont augmenté depuis 1996 de 2...

D’après l’enquête Action sociale des communes réalisée par la DREES auprès de 1 832 municipalités, huit communes sur dix développent d’abord des actions en faveur des personnes âgées. L’aide en faveur des personnes en difficulté sociale ainsi que des enfants et adolescents concerne quatre communes sur dix. Les actions destinées aux personnes handicapées ne sont, par contre, menées que par deux...

Selon l’enquête SAE 2000, 1 302 établissements pratiquent la chirurgie, parmi lesquels 37 % appartiennent au secteur public et 55 % sont des cliniques privées sous OQN. Au total, ce sont 8 583 salles d’opération qui ont été recensées sur la France entière, soit une moyenne d’environ 7 salles par établissement. Le nombre d’établissements ayant une activité de chirurgie est variable d’une région à l...

L’activité hospitalière de court séjour des établissements de santé publics reste quasiment stable en 2001. Le nombre d’entrées progresse de 0,2 % tandis que le nombre de journées d’hospitalisation diminue légèrement ( 0,1 %). En médecine, le nombre d’entrées et de journées progressent tous deux au cours de l’année (respectivement de +0,5 % et +0,8 %). En chirurgie, après une baisse de 0,3 % en...

Fin 2001, près de 810 000 personnes bénéficiaient d'une mesure d'aide sociale : 346 000 bénéficiaient de l'aide aux personnes âgées, plus de 200 000 de l'aide aux personnes handicapées et 262 000 d'une aide sociale à l'enfance. Les évolutions sont globalement faibles par rapport à l'année 2000 : le nombre de personnes âgées bénéficiaires d'une aide reste stable alors que celui des personnes...

Ce numéro hors série, consacré à la tarification à la pathologie, compare les expériences françaises, québécoise, américaines, anglaises, allemandes, scandinaves et suisses en la matière.