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Ce document présente les principaux résultats d’une enquête réalisée par la DREES auprès d’un échantillon de 3 000 ménages de bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU, voir encadré 1) complémentaire en novembre 2000. Elle constitue une des composantes du dispositif d’évaluation de la CMU (encadré 2 dispositif d’évaluation).

En 2001, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 4,2 % en valeur. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, s’accroissent de 4,3 % en valeur et de 2,7 % en termes réels et, avec 417,5 Mds d’euros, représentent désormais 28,5 % du PIB. Les régimes d’assurance sociale, qui couvrent 83 % des dépenses, sont prépondérants dans le système de...

Selon l'enquête Handicaps-incapacités-dépendance de l'INSEE, deux millions d'adultes âgés de 20 à 59 ans et vivant à domicile ont un taux d'invalidité reconnu par une instance administrative. 40 % d'entre eux reçoivent une aide en raison de leur état de santé. 62 % de ces adultes handicapés aidés le sont par un ou plusieurs aidants non professionnels, 25 % par des professionnels et des membres de...

1,3 million de personnes étaient affiliées à la CMU de base au 31 mars 2002, soit 1,8 % de la population métropolitaine et 15 % des départements d'outre-mer (DOM). À la même date, 4,6 millions de personnes bénéficiaient de la CMU complémentaire, soit 7 % en France métropolitaine et 36 % dans les DOM. La progression des effectifs s'est poursuivie jusqu'en juin 2001, suivie par une forte diminution...

Réalisée durant l'année 2001 dans six territoires européens d'Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni et Suède, une étude des modes d'évaluation et de prise en charge de « cas-types » de personnes âgées dépendantes propose une comparaison des réponses concrètes qui leur sont données. Les systèmes de prise en charge de la dépendance de ces différents pays privilégient de façon commune le...

Fin mars 2002, après les trois premiers mois de mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), 432 000 dossiers de demandes ont été déposés auprès des conseils généraux et 248 000 déclarés complets. 81 000 dossiers complets ont fait l'objet d'une décision qui a été défavorable dans 11 % des cas. 131 000 personnes âgées de 60 ans ou plus ont bénéficié de l'APA en mars 2002.48 % des...

De 1991 à 1999, les prestations servies par les groupements mutualistes sont passées de 5,5 à 8,9 milliards d'euros courants. En termes réels, le taux d'accroissement des prestations en soins et biens médicaux a été de 4,5 % par an. La contribution des groupements mutualistes à cette dépense s'est accrue de 6,1 % en 1991 à 7,3 % en 1999.

Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la CMU de base s'est accru de 19 % avec des flux de 20 000 à 38 000 nouveaux bénéficiaires par trimestre. Il atteint 1,2 million de personnes au 30 septembre 2001, soit près de 2 % de la population. La CMU complémentaire couvre 4,7 millions de personnes au 30 septembre 2001. La diminution par rapport...

À la fin du troisième trimestre 2001, 143 000 personnes âgées bénéficiaient de la Prestation spécifique dépendance (PSD), soit 3 % de plus qu'au trimestre précédent. Le nombre de demandes déposées auprès des conseils généraux a, toutefois, diminué de 3 % : 33 000 dossiers complets ont été enregistrés au cours du troisième trimestre. Au total, depuis la création de la PSD en 1997, environ 504 500...

À partir des résultats de l'enquête Handicaps-Incapacités-Dépendance, des projections peuvent être effectuées pour appréhender les effets des évolutions démographiques sur le nombre de personnes dépendantes. Trois scénarios possibles d'évolution de la dépendance aux âges élevés ont ici été envisagés. À l'horizon 2040, le vieillissement de la population française devrait conduire, dans les trois...