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L’enquête annuelle réalisée par la DREES jusqu’en 2005 permettait de recueillir des données comptables et budgétaires de la section d’exploitation du budget général auprès des établissements participant au service public hospitalier (PSPH). Ces derniers sont des établissements privés à but non lucratif. À partir de cette enquête, il est possible d’estimer des indicateurs de recettes et de charges...

En 2006, le montant total des dépenses de santé s’élève à 198,3 milliards d’euros, soit 3 138 euros par habitant et 11,1 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), en progression annuelle de 3,5 %, atteint 156,6 milliards d’euros (8,7 % du PIB). Le fait marquant de l’année 2006 est le ralentissement des prix de la CSBM (+ 0,8 %, après + 1,5 % en 2005)...

Le Panorama des établissements de santé propose chaque année une synthèse des principales données disponibles sur les établissements de santé français. Cet ouvrage présente les principales données relatives au système hospitalier français : elles portent sur les équipements, personnels et financements qui concourent aux différentes prises en charge par les établissements, ainsi que sur leur...

Malgré des systèmes comptables différents dans les hôpitaux publics et les cliniques privées, il est possible de dégager une définition de l’investissement commune aux deux secteurs. Dans le secteur privé le champ d’observation se limite toutefois aux seules sociétés d’exploitation, les données relatives notamment aux sociétés civiles immobilières n’étant pas connues. Entre 1994 et 2004, l...

La durée légale du congé de maternité est de 16 semaines pour les mères de un ou deux enfants et de 26 semaines pour les mères de trois enfants ou plus. Les premières y ajoutent généralement 38 jours de repos, contre 21 jours pour les autres mères. Le congé pathologique peut faire partie de ces jours, pour environ sept mères sur dix. 29 % des mères actives occupées prennent en outre une partie de...

Depuis le 1er janvier 2004, la Prestation d'accueil du jeune enfant se substitue progressivement à l'ensemble des aides liées à la naissance et à la garde des enfants. En son sein, le Complément de libre choix d'activité (CLCA) est destiné à apporter une compensation financière à l'arrêt ou à la réduction de l'activité professionnelle à l'occasion de l'arrivée d'un enfant. Fin 2005, 392 000...

En 2004, le chiffre d’affaires des cliniques privées sous Objectif quantifié national a augmenté à champ constant de 7,7 %, soit un rythme de croissance élevé mais inférieur de 0,9 point à celui observé en 2003. Cette hausse est surtout soutenue dans le secteur de Médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), et plus particulièrement dans les polycliniques. La rentabilité économique de l’ensemble des...

La Tarification à l’activité (T2A), mise en place à partir de 2004 dans les établissements de Médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), requiert un suivi économique et financier régulier des établissements. Dans le cadre du comité d’évaluation de la T2A, la Drees a rassemblé un ensemble d’indicateurs portant sur l’exploitation, la rentabilité, l’investissement, l’endettement, le fonds de roulement et...

D'après l'enquête de la Drees sur les modes de garde des enfants âgés de moins de 7 ans, les familles dont les parents exercent une activité professionnelle ont des choix de garde différenciés selon leur niveau de vie et leur contraintes de travail. Les contraintes d'horaires et de recours au temps partiel choisi, apparaissent en effet plus difficiles pour les mères de milieu modeste. Quand la...

Le montant total des dépenses de santé atteint 190,5 milliards d’euros en 2005, soit 3038 euros par habitant et 11,14 % du produit intérieur brut, contre 11,07 % en 2004. En son sein, le montant de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est de 150,6 milliards d’euros en 2005 (+3,9 % en valeur et +2,7 % en volume par rapport à 2004). Cette progression porte la part de la CSBM dans le...