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En 2014, 33,9 milliards d’euros de cotisations ont été collectés sur le marché de l’assurance complémentaire santé en France. La santé représente une part croissante du marché de l’assurance avec 15 % de l’activité totale d’assurance en 2014, contre 13 % en 2009. Les mutuelles restent prédominantes, même si elles perdent des parts de marché au profit des sociétés d’assurances. Les contrats...

Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (article 11), le Gouvernement a également été chargé de produire «...

À la fin 2013, la France compte 15,6 millions de retraités, vivant en France ou à l’étranger et bénéficiant au moins d’une pension de retraite. Ils sont 280 000 de plus qu’en 2012 et leur pension moyenne, tous régimes confondus, s’élève à 1 306_euros bruts mensuels, soit une hausse de 1,2 % en euros constants en un an.

En 2013, 33 milliards d’euros de cotisations ont été collectés sur le marché de l’assurance complémentaire santé en France. Les mutuelles sont prédominantes sur ce marché avec 54 % des cotisations collectées, devant les sociétés d’assurance (28 %) et les institutions de prévoyance (18 %). La moitié des cotisations en santé concernent des contrats collectifs, qui couvrent des salariés d’entreprise...

En fin de carrière, la part des personnes principalement au chômage au cours d’une année progresse avec l’âge : pour la génération 1942, elle passe de 3 % des hommes et des femmes à 50 ans, à 14 % des hommes et 12 % des femmes à 59 ans. Elle est plus faible au-delà. Les départs à la retraite s’effectuent le plus souvent l’année des 60 ans ou des 65 ans. Les femmes sont plus nombreuses à partir...

Ce rapport présente la situation financière des organismes d’assurance qui exercent une activité de complémentaire santé. Il s’appuie sur les données de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et du fonds CMU.

En 2013, plus de 12 milliards d’euros de cotisations ont été versés au titre de la retraite supplémentaire, soit 4,3 % des cotisations versées au titre des différents systèmes de retraite. Cette part a peu évolué en dix ans. Parmi ces versements, ceux effectués au titre des contrats individuels ou du plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) ont davantage progressé que ceux effectués au...

L’âge de validation du premier trimestre pour la retraite augmente au fil des générations, du fait de l’allongement de la durée des études et de la montée du chômage des jeunes. Le début de carrière est plus tardif, quel que soit le niveau de diplôme. Les écarts d’âge de début d’acquisition entre les femmes et les hommes sont stables au fil des générations. En revanche, ils se réduisent entre les...

Les Comptes de la santé sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la « base 2010 » de la Comptabilité nationale qui se substitue cette année à la précédente « base 2005 ». Les données de ce rapport correspondent aux données provisoires de l’année 2013, aux données semi-définitives de l’année 2012 et aux données définitives des années 2006 à 2011. Ces comptes...

Ce document de travail présente dans une première partie le marché de la complémentaire santé : les différents types d’organismes le constituant, son évolution au cours des dernières années et un aperçu du cadre juridique en vigueur. La deuxième partie est consacrée à la présentation de l’enquête statistique annuelle auprès des organismes complémentaires santé. Le calendrier de l’enquête, le plan...