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Dernier numéro de l’année 2003, consacré comme à l’accoutumée aux revenus sociaux , le premier article signé par Jean-Pierre Dupuis offre une vision d’ensemble des prestations de protection sociale reçues par les ménages. Dans un second article sur les prestations suivant la perte d’emploi en 2002, Patrick Pommier de la Dares commente l’évolution du nombre de demandeurs d’emplois en fonction des...

Ce document présente les données concernant les principales demandes qui ont donné lieu à décisions des Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) en 2002.

En 2002, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 5,7 % en valeur et de 3,7 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, s'accroissent de 5,6 % en valeur et de 3,6 % en termes réels et, avec 443,3 milliards d'euros, représentent désormais 29,1 % du PIB. Les régimes d'assurance sociale sont prépondérants dans le système de...

Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) statuent sur treize types de mesures destinées aux personnes handicapées : six relatives au travail, trois allocations dont l'allocation aux adultes handicapés (AAH), et quatre mesures relatives à l'environnement social. Pour l'année, ce sont 1 473 000 décisions qui ont été prises pour 735 000 demandeurs : 286 000...

Les commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) ont rendu 290 000 décisions ou avis pour 185 000 enfants et adolescents handicapés concernés au cours de l'année scolaire 1999-2000, en augmentation de 20 % sur des dix dernières années. Les demandes d'Allocation d'éducation spéciales (AES) sont en progression quasi continue sur cette période. L'AES, réformée à compter du 1er avril 2002...

L'ensemble des prestations de protection sociale versées aux ménages en 2002 représente 443,3 milliards d'euros, soit 29,1 % du PIB. Cet agrégat a progressé de 5,6 % en valeur et de 3,6 % en termes réels entre 2001 et 2002, retrouvant un rythme de croissance plus élevé que la richesse nationale. Celui-ci apparaît d'abord lié à la progression rapide des prestations du risque maladie (+6,7 %), elle...

Ces quatre articles de ce numéro des « Dossiers solidarité et santé » sont entièrement consacrés aux travaux d’évaluation des politiques sociales menés au sein de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques qui mettent en œuvre des techniques de microsimulation. Trois mots clés - évaluation, politiques sociales, microsimulation - sont donc à la base de ce dossier.

En 2002, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 5,7 % en valeur et de 3,7 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses (hors transferts entre régimes), s’accroissent de 5,6 % en valeur et de 3,6 % en termes réels et, avec 443,3 Mds d’euros, représentent désormais 29,1 % du PIB. Les régimes d’assurance sociale, qui versent...

En 2002, 163 000 demandes auprès du Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) ont été enregistrées contre 168 000 en 2001. Parallèlement, le nombre de jeunes de 18 à 25 ans aidés est passé de 107 000 en 2001 à 103 000 en 2002. Les caractéristiques des jeunes demandeurs restent inchangées, âgés en moyenne de 21 ans avec toujours une légère majorité de femmes (53 %). La plupart de ces jeunes sont sortis du...

Le nombre d'assistantes maternelles à domicile agréées par les services de Protection maternelle et infantile (PMI) ne cesse de croître depuis 1990, en particulier depuis 1995, que l'on considère les agréments en cours de validité (+30 % entre 1995 et 2001) ou les assistantes maternelles réellement en activité (258 400 en 2001 contre 166 700 en 1995, soit une hausse de 150 %). Cette hausse de la...