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Depuis le 1er janvier 2002 a été mis en place le congé paternité, congé de 11 jours (18 dans le cas de naissance multiple) accordé aux pères dans les 4 mois suivant la naissance ou l’adoption d’un enfant. Ce congé, soumis au même régime que le congé maternité, entraîne une suspension du contrat de travail et donne lieu à la perception d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale...

Le congé de paternité mis en place début 2002 a bénéficié au cours de cette même année à près de 250 000 pères assurés aux régimes de Sécurité sociale couvrant les travailleurs salariés, les professions indépendantes et les professions agricoles. Une enquête qualitative a été menée par le CRÉDOC durant les quatre premiers mois d'entrée en vigueur du congé paternité auprès de pères l'ayant utilisé...

Fin 2000, environ un million de familles bénéficient d'une prestation de garde d'enfant dans le cadre du régime général des caisses d'allocations familiales. Sur les 4 300 000 enfants de moins de 6 ans potentiellement concernés en France métropolitaine, environ 19 % sont gardés par des parents qui perçoivent l'Allocation parentale d'éducation (APE), 16 % sont couverts par l'Aide à la famille pour...

L’activité enregistrée au cours des trois premiers trimestres 2002 dans les établissements publics de santé a diminué en hospitalisation complète de 1,7 % pour les entrées et de 1,0 % pour le nombre de journées. La reprise observée au deuxième trimestre a été suivie, au troisième trimestre, d’une nouvelle diminution, mais atténuée, des entrées en médecine (­1,2 % pour les trois trimestres) et en...

Les établissements publics de santé ont enregistré, au premier semestre 2002, une légère diminution d’activité globale en hospitalisation complète, avec des évolutions trimestrielles contrastée et variables selon les disciplines. La diminution de l’activité totale en médecine, chirurgie, gynécologie-obstétrique (MCO) est de 0,9 % sur le semestre en ce qui concerne les entrées et de 0,6 % en nombre...

Plus de 6 millions de foyers perçoivent une prestation familiale. Ces dernières années ont été marquées par des évolutions divergentes du nombre d'allocataires de chacune des prestations. Le retour à l'universalité des allocations familiales a entraîné une forte hausse du nombre de ses bénéficiaires qui s'est stabilisé par la suite. L'Allocation parentale d'éducation (APE), qui avait atteint un...

En 2001, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 4,2 % en valeur. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, s’accroissent de 4,3 % en valeur et de 2,7 % en termes réels et, avec 417,5 Mds d’euros, représentent désormais 28,5 % du PIB. Les régimes d’assurance sociale, qui couvrent 83 % des dépenses, sont prépondérants dans le système de...

Selon l’enquête SAE 2000, 1 302 établissements pratiquent la chirurgie, parmi lesquels 37 % appartiennent au secteur public et 55 % sont des cliniques privées sous OQN. Au total, ce sont 8 583 salles d’opération qui ont été recensées sur la France entière, soit une moyenne d’environ 7 salles par établissement. Le nombre d’établissements ayant une activité de chirurgie est variable d’une région à l...

L’activité hospitalière de court séjour des établissements de santé publics reste quasiment stable en 2001. Le nombre d’entrées progresse de 0,2 % tandis que le nombre de journées d’hospitalisation diminue légèrement ( 0,1 %). En médecine, le nombre d’entrées et de journées progressent tous deux au cours de l’année (respectivement de +0,5 % et +0,8 %). En chirurgie, après une baisse de 0,3 % en...

D’après les résultats de l’enquête SAE et du PMSI pour 2000, l’activité de court séjour [médecine, chirurgie, obstétrique (MCO)] a augmenté de 1,2 %, tous modes d’hospitalisation confondus, poursuivant ainsi la tendance constatée depuis plusieurs années (+1,1 % en 1998, +1,5 % en 1999).