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La généralisation de la tarification à l’activité en 2005 a conduit les établissements de santé à repenser leur mode de fonctionnement. Les ressources qui leur sont octroyées sont désormais fondées à la fois sur la nature et le volume de leurs activités. L’enveloppe globale destinée au financement de ces établissements étant régulée via un objectif national de dépenses de médecine, chirurgie et...

L’accueil collectif est constitué des crèches collectives, des haltes-garderies, des jardins d’enfants et des établissements multi-accueil, destinés à garder collectivement, durant la journée et de manière régulière ou occasionnelle, des enfants majoritairement âgés de moins de 3 ans. Les services d’accueil familial, quant à eux, emploient et rémunèrent directement des assistantes maternelles qui...

D'après l'enquête Modes de garde et d'accueil des jeunes enfants de 2007, 17,2 % des enfants âgés de 2 ans au 31 décembre 2007 sont scolarisés à l'école maternelle à la rentrée 2007.

Fin 2009, la France métropolitaine compte près de 10 600 établissements d'accueil collectif (crèches collectives, haltes-garderies, jardins d'enfants et établissements multi-accueil) et services d'accueil familial (communément appelés « crèches familiales »).

Le Panorama des établissements de santé propose chaque année une synthèse des principales données disponibles sur les établissements de santé français. Cet ouvrage présente les principales données relatives au système hospitalier français : elles portent sur les équipements, personnels et financements qui concourent aux différentes prises en charge par les établissements, ainsi que sur leur...

L’étude de la fréquentation des hôpitaux de court séjour montre que près de 30 % des patients sont hospitalisés à moins de 10 minutes de chez eux et près de 50 % à moins de 20 minutes. Ces distances apparaissent plutôt faibles au regard de la rareté de l’événement que constitue une hospitalisation. Ce sont logiquement les prises en charge fréquentes et bénignes qui sont réalisées au plus proche du...

Près des deux tiers des enfants de moins de 3 ans dont les parents vivent en couple sont gardés par un de leurs parents ou les deux la majeure partie de la journée en semaine. Cette proportion passe à un tiers lorsque les deux parents travaillent. Même lorsque leurs parents travaillent tous les deux à temps complet, un quart des enfants sont aussi principalement gardés par eux, soit environ 170...

Cette étude apporte un éclairage sur la gestion de l’offre d’accueil des jeunes enfants, l’organisation, les métiers et le personnel employé dans les établissements d’accueil collectif. Elle s’appuie sur une enquête qualitative menée auprès de quinze structures d’accueil et des services responsables de la petite enfance dans les municipalités où elles sont situées. Les politiques locales de la...

L’accueil collectif est constitué des crèches collectives, des haltes-garderies, des jardins d’enfants et des établissements multi-accueil, destinés à garder collectivement, durant la journée et de manière régulière ou occasionnelle, des enfants de moins de 6 ans. Les services d’accueil familial, quant à eux, emploient et rémunèrent directement des assistantes maternelles qui gardent les enfants à...

Les conseils généraux délivrent les agréments pour l’exercice du métier d’assistant maternel. L’agrément, valable cinq ans, peut ensuite être renouvelé. Une multitude de critères permettent aux conseils généraux d’évaluer la qualité de l’assistant maternel avant d’attribuer un agrément. Parmi les critères examinés pour évaluer les demandes, le logement de l’assistant maternel et les besoins de l...