Conditions d’attribution des agréments des assistants maternels - D’après deux études qualitatives

Héloise PILLAYRE et Isabelle ROBERT-BOBÉE, Comité de suivi des deux enquêtes : Guillaume BAILLEAU, Nathalie BLANPAIN, Joëlle CHAZAL, Élise CLÉMENT (DREES), Ibrahim MOUSSOUNI (DGAS)

Études et résultats

N° 719

Paru le 23/02/2010 Màj le 27/01/2021

Résumé

Les conseils généraux délivrent les agréments pour l’exercice du métier d’assistant maternel. L’agrément, valable cinq ans, peut ensuite être renouvelé. Une multitude de critères permettent aux conseils généraux d’évaluer la qualité de l’assistant maternel avant d’attribuer un agrément. Parmi les critères examinés pour évaluer les demandes, le logement de l’assistant maternel et les besoins de l’enfant font l’objet d’une attention toute particulière.

La moitié environ des assistants maternels reçoivent l’agrément pour l’accueil simultané de trois enfants ou plus, mais ils ont rarement l’autorisation d’accueillir trois enfants simultanément dès leur entrée dans la profession. À cet égard, la période suivant le premier agrément permet d’évaluer le professionnalisme des nouveaux assistants maternels, qui pourront obtenir ensuite une extension pour accueillir plus d’enfants ou une dérogation pour des accueils ponctuels. Le motif de restriction à l’agrément est le plus souvent dû à un logement inadapté ou bien au fait que l’assistant maternel a lui-même de jeunes enfants.

Depuis la loi de 2009, les assistants maternels peuvent désormais garder simultanément quatre enfants. Les départements se disent sensibles au maintien de la qualité de l’accueil pour accorder ces agréments étendus.

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