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Le non-recours à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile, qui est difficile à mesurer, fait ici l’objet d’une analyse qualitative. Il recouvre des situations très diverses. Pour mieux comprendre les raisons du non-recours, des professionnels de terrain ont été interrogés : équipes médico-sociales d’évaluation de l’APA, représentants des centres communaux d’action sociale (CCAS), de...

L’édition 2016 des Minima sociaux et prestations sociales analyse l’impact des prestations sociales sur la réduction de la pauvreté et détaille les différents dispositifs permettant d’assurer la redistribution en faveur des ménages les plus modestes. L’ouvrage présente les barèmes en vigueur à ce jour et les données statistiques recueillies jusqu’en 2014.

En 2014, les organismes privés d’assurances (mutuelles, sociétés d’assurances et institutions de prévoyance) ont perçu 67 milliards d’euros de cotisations et versé 47 milliards de prestations au titre des risques sociaux, soit presque un tiers de leur activité. Les risques sociaux sont des événements qui affectent les conditions de vie des ménages en augmentant leurs besoins ou en diminuant leurs...

En France, 95 % des personnes bénéficient d’une complémentaire santé pour financer les dépenses non couvertes par l’assurance maladie. Qu’elle soit individuelle ou collective, cette assurance « privée » joue ainsi un rôle important dans l’accès aux soins.

Selon le Baromètre d’opinion de la DREES, au moins 90 % de la population a déjà entendu parler des allocations familiales, des aides au logement, du revenu social d’activité (RSA) ou de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Plus de la moitié des Français déclarent même savoir précisément à qui ces prestations s’adressent. À l’inverse, plus d’une personne sur deux ignore ce qu...

Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (article 11), le Gouvernement a également été chargé de produire «...

Minima sociaux et prestations sociales. Ménages aux revenus modestes et redistribution - édition 2014 {JPEG}L’édition 2014 des Minima sociaux et prestations sociales présente les données recueillies pour l’année 2012. Près de 3,8 millions de personnes sont allocataires d’un minimum social, un nombre en hausse de 4,4 % par rapport à 2011. Cette tendance s’explique en grande partie par l...

Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...

Fin 2011, 3,7 millions de personnes sont allocataires d’un minimum social, un nombre en hausse de 2,4 % par rapport à 2010, en grande partie en raison de la situation défavorable du marché du travail. Dans ce contexte, les effectifs des allocataires des aides au logement et des titulaires de la couverture maladie universelle complémentaire augmentent aussi nettement.

Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...