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Fin 2001, près de 810 000 personnes bénéficiaient d'une mesure d'aide sociale : 346 000 bénéficiaient de l'aide aux personnes âgées, plus de 200 000 de l'aide aux personnes handicapées et 262 000 d'une aide sociale à l'enfance. Les évolutions sont globalement faibles par rapport à l'année 2000 : le nombre de personnes âgées bénéficiaires d'une aide reste stable alors que celui des personnes...

En 2001, les retraités percevaient en moyenne, au titre des régimes de base et complémentaires, un montant global de pension brut égal à 1 126 euros par mois, avantages additionnels compris. Les femmes, avec 848 euros mensuels, disposaient d'un montant inférieur de 42 % à celui des hommes (1 461 euros). Le seul avantage principal de droit direct, acquis en contrepartie des années de cotisation, s...

L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont, en premier lieu, pris en charge les...

En 2000, les conseils généraux de France métropolitaine ont dépensé près de 10,5 milliards d'euros en prestations d'aide sociale, aide médicale exclue. Ces dépenses brutes ont augmenté depuis 1996 de 2,4 % en euros constants. Les recouvrements ayant diminué depuis 1996, les dépenses nettes des départements ont progressé plus fortement (+4 %). Les dépenses nettes d'aide sociale à l'enfance (ASE)...

Ce document présente les données concernant les principales demandes décisionnées en 2000 par les Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). Les COTOREP ont été créées en application de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975.

Les personnes âgées de 60 ans ou plus sont, en France métropolitaine, 11,9 millions à vivre à leur domicile dont 34 % sont âgées de 75 ans ou plus. Plus d'un quart de ces personnes âgées de 60 ans ou plus, soit 3,2 millions d'entre elles, reçoivent une aide en raison d'un handicap ou d'un problème de santé.

En matière d'organisation des services d'aide sociale à l'enfance en 1999, les départements ont adopté majoritairement une organisation centralisée avec un découpage en zones géographiques. Cinquante-six d'entre eux ont un schéma départemental, et pour trente et un il s'agit d'un document conjoint, notamment avec la Protection judiciaire de la jeunesse. La mise en place de dispositifs spécifiques...

L’aide sociale, qui relève depuis les lois de décentralisation de 1984 de la compétence des conseils généraux, dispense des prestations et des services répartis en trois principaux secteurs : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées et l’aide sociale à l’enfance. Destinée à des personnes dont les ressources sont trop faibles pour faire face aux besoins liés au handicap, à la...

400 000 agréments d'assistante maternelle avaient été délivrés au 31 décembre 1999 par les services de la Protection maternelle et infantile (PMI) parmi lesquels 320 000 au titre d'assistante maternelle libérale et 26 000 au titre d'assistante maternelle en crèches familiales. On peut estimer à 230 000 le nombre d'assistantes maternelles indépendantes qui sont effectivement en activité, une...

Entre 1993 et 1997, les revalorisations des retraites, diverses selon le régime (+6,9 % en moyenne), ont équilibré l'évolution des prix (+6,8 %). Les régimes complémentaires ont appliqué des taux de revalorisation plus faibles que les régimes de base, entraînant une évolution moins favorable pour les cadres que pour les non-cadres et pour les hommes que pour les femmes. À l'effet de ces...