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Ce document présente la méthode de calcul utilisée par la DREES pour prendre en compte la non réponse dans les travaux sur la situation économique et financière des établissements privés à but lucratifs. Les résultats sont quant à eux publiés dans l’Études et Résultats n° 740. Les cliniques privées à but lucratif doivent déposer leurs comptes auprès des tribunaux de commerce. Toutefois, près d’un...

En 2008, le chiffre d’affaires des cliniques privées augmente de 3,5 %, soit un ralentissement de 1,3 point par rapport à 2007. Leur rentabilité économique diminue de 0,7 point en 2008 et s’établit à 2,1% de leur chiffre d’affaires. La situation économique des cliniques privées, satisfaisante en moyenne, est marquée par une forte hétérogénéité : plus d’un quart des cliniques subit des pertes alors...

Au 31 décembre 2008, les 2 095 services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) présentent une capacité de 106 000 places installées, et prennent en charge 98 000 personnes, soit un taux global d’occupation de 93 % et un taux d’équipement moyen de 20 places pour 1 000 personnes âgées de 75 ans ou plus. Initialement créés pour les personnes âgées de 60 ans ou plus, les SSIAD sont désormais ouverts...

Cette étude qualitative réalisée par Essor consultants et le Centre de gestion scientifique de l’école des mines de Paris pour le Comité d’évaluation de la tarification à l’activité (T2A) a pour objectif d’examiner les effets qualitatifs de l’introduction de la tarification à l’activité sur les modes d’organisation et de fonctionnement des établissements de santé : prise en charge et parcours du...

Cette étude apporte un éclairage sur la gestion de l’offre d’accueil des jeunes enfants, l’organisation, les métiers et le personnel employé dans les établissements d’accueil collectif. Elle s’appuie sur une enquête qualitative menée auprès de quinze structures d’accueil et des services responsables de la petite enfance dans les municipalités où elles sont situées. Les politiques locales de la...

L’accueil collectif est constitué des crèches collectives, des haltes-garderies, des jardins d’enfants et des établissements multi-accueil, destinés à garder collectivement, durant la journée et de manière régulière ou occasionnelle, des enfants de moins de 6 ans. Les services d’accueil familial, quant à eux, emploient et rémunèrent directement des assistantes maternelles qui gardent les enfants à...

Enquête auprès des intervenants au domicile de personnes fragilisées (2008).

Étude qualitative d’un échantillon de 8 établissements.

Les conseils généraux délivrent les agréments pour l’exercice du métier d’assistant maternel. L’agrément, valable cinq ans, peut ensuite être renouvelé. Une multitude de critères permettent aux conseils généraux d’évaluer la qualité de l’assistant maternel avant d’attribuer un agrément. Parmi les critères examinés pour évaluer les demandes, le logement de l’assistant maternel et les besoins de l...

Avec 25 millions de séjours en 2008, l’activité en hospitalisation complète ou partielle est en hausse de 1,0% par rapport à 2007. En revanche les capacités exprimées en nombre de lits et place, au 1e janvier 2009, sont en légère diminution (-1,0% par rapport au 1er janvier 2008). L’activité de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), mesurée en nombre d’entrées et de venues, est en très légère...