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Le Compte de la Protection sociale est un compte satellite des comptes nationaux. À ce titre, il décrit l’ensemble du système de protection sociale et son insertion dans l’équilibre macro-économique général. Présentant les flux annuels de dépenses et de recettes des régimes de protection sociale, il procède également à une analyse détaillée des prestations de protection sociale par risque et par...

400 000 agréments d'assistante maternelle avaient été délivrés au 31 décembre 1999 par les services de la Protection maternelle et infantile (PMI) parmi lesquels 320 000 au titre d'assistante maternelle libérale et 26 000 au titre d'assistante maternelle en crèches familiales. On peut estimer à 230 000 le nombre d'assistantes maternelles indépendantes qui sont effectivement en activité, une...

Entre 1993 et 1997, les revalorisations des retraites, diverses selon le régime (+6,9 % en moyenne), ont équilibré l'évolution des prix (+6,8 %). Les régimes complémentaires ont appliqué des taux de revalorisation plus faibles que les régimes de base, entraînant une évolution moins favorable pour les cadres que pour les non-cadres et pour les hommes que pour les femmes. À l'effet de ces...

En 2000, le montant des prestations de protection sociale s'est accru de 3 % en francs courants et de 1,5 % en termes réels. L'ensemble le plus important, les prestations de vieillesse­-survie, augmente de 3 %, soit moins vite qu'en 1999 (3,4 %). En termes réels, l'écart est plus important (+1,5 % contre +3 %). Les prestations maladie (+5,2 %) connaissent en 2000 un rebond sensible. Comme les...

Les régimes de retraite facultatifs, présentés ici dans sept pays, relèvent de plans collectifs d'entreprise ou de plans individuels encadrés. Au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et aux États-Unis, ces systèmes visent à compléter une retraite publique universelle et généralement modeste. En Allemagne et au Japon, ils sont liés à la politique de ressources humaines des entreprises. Ils sont apparus...

Ce document reprend une partie des interventions qui ont eu lieu à l’occasion du colloque scientifique « Handicaps-Incapacités-Dépendance » organisé par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) les 30 novembre et 1er décembre 2000 à Montpellier.

La méthode de la comptabilité générationnelle, mise en place au début des années 90, a pour objectif de quantifier les engagements financiers de long terme des administrations publiques, qui n’apparaissent pas dans le déficit budgétaire traditionnel. Sa mise en œuvre conclut à l’existence d’un déséquilibre intergénérationnel. Le maintien à l’infini des politiques fiscales et sociales actuelles...

De moins en moins d'enfants handicapés sont pris en charge en internat au sein des établissements médico-sociaux : 45 500 en 1998 alors qu'ils étaient 57 500 treize ans plus tôt. L'externat, regroupant 48 % des places, s'est effectivement développé de même que les services d'éducation spéciale et de soins à domicile qui comptent désormais 14 % des capacités d'accueil. Les enfants handicapés pris...

Au 31 décembre 1999, environ 800 000 personnes âgées de soixante ans ou plus ont eu recours à l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse, et environ 100 000 invalides de moins de soixante ans ont bénéficié de l’allocation supplémentaire invalidité (équivalente à celle du minimum vieillesse). Sur l’année 1999, les dépenses de l’allocation supplémentaire se sont élevées à 13,8 milliards de...

La mise en œuvre de la PSD en France n’a pas encore donné lieu à une enquête approfondie et qualitative sur le fonctionnement institutionnel du dispositif. Nous disposons, pour l’instant, grâce au système de suivi centralisé à la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, de données quantitatives concernant la montée en charge du dispositif : nombre de...