Résultats de recherche

Cet ouvrage décrit les évolutions récentes de la couverture complémentaire de la population, de l’activité des organismes complémentaires, ainsi que des garanties proposées par les contrats. Cette nouvelle édition s’enrichit d’un bilan de deux réformes déployées depuis 2019.

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie son ouvrage annuel « Minima sociaux et prestations sociales ». Cet ouvrage offre un panorama complet des différents dispositifs permettant d’assurer la redistribution en faveur des ménages les plus modestes, mais aussi des conditions de vie, de l’insertion et des parcours de ces derniers. L’édition 2023...

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie l’édition 2022 du Panorama « L’aide et l’action sociales en France ». Cet ouvrage analyse principalement les effectifs et les caractéristiques des bénéficiaires de l’aide sociale départementale à l’enfance, aux personnes âgées ou handicapées et à l’insertion. Il décrit les dépenses et les personnels...

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie son ouvrage annuel « Minima sociaux et prestations sociales ». Cet ouvrage offre un panorama complet des différents dispositifs permettant d’assurer la redistribution en faveur des ménages les plus modestes, mais aussi des conditions de vie, de l’insertion et des parcours de ces derniers. L’édition 2022...

Fin 2019, 4,30 millions de personnes sont allocataires de l’un des minima sociaux en vigueur en France, un chiffre en augmentation (+1,2 %) par rapport à fin 2018. En incluant les conjoints et les personnes à charge, 6,9 millions de personnes sont couvertes par les minima sociaux fin 2019, soit 10 % de la population. Par ailleurs, 6,54 millions de foyers bénéficient d’une aide au logement, 4,50 de...

Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale), le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et de rendre public un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé qui ont acquitté la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d...