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En 2001, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 4,2 % en valeur. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, s’accroissent de 4,3 % en valeur et de 2,7 % en termes réels et, avec 417,5 Mds d’euros, représentent désormais 28,5 % du PIB. Les régimes d’assurance sociale, qui couvrent 83 % des dépenses, sont prépondérants dans le système de...

Fin mars 2002, après les trois premiers mois de mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), 432 000 dossiers de demandes ont été déposés auprès des conseils généraux et 248 000 déclarés complets. 81 000 dossiers complets ont fait l'objet d'une décision qui a été défavorable dans 11 % des cas. 131 000 personnes âgées de 60 ans ou plus ont bénéficié de l'APA en mars 2002.48 % des...

Afin de pallier l’augmentation probable de la demande de soins de longue durée et les insuffisances de la couverture publique dans les nombreux pays où la dépendance n’est pas reconnue comme un risque normal de l’existence par la Sécurité sociale, l’assurance privée semble être en mesure de jouer un rôle important dans la couverture des personnes n’ayant pas accès aux prestations attribuées sous...

Les prestations familiales ont connu de nombreuses modifications au cours de la dernière décennie. Ce sont les aides à l'accueil et la garde des enfants qui ont le plus été développées. Le nombre de bénéficiaires des allocations familiales est très stable sur la période, sauf en 1998, suite à leur mise sous condition de ressources de mars à décembre. L'allocation de rentrée scolaire concerne 300...

À la fin du premier trimestre 2001, et après ajustement aux résultats de l'enquête annuelle de 2000 sur l'aide sociale, 134 000 personnes âgées bénéficiaient de la Prestation spécifique dépendance (PSD). Le nombre de demandes déposées auprès des Conseils généraux est identique à celui du trimestre précédent avec près de 32 000 dossiers complets. De même, le nombre de décisions d'attribution au...

Fin 2000, l'Allocation de parent isolé (API) était versée à 170 000 bénéficiaires, le plus souvent célibataires ou séparés (92 %), pour la quasi-totalité des femmes (98 %), jeunes (60 % ont moins de 30 ans), avec des enfants de moins de 3 ans (70 %). Si 11 % occupent un emploi, la plupart sont inactives et les plus jeunes sont rarement scolarisées. Depuis sa création en 1976, cette prestation a...

Les prestations familiales, de logement et les minima sociaux versés par le régime général couvrent, en France métropolitaine, environ 5,3 millions de familles avec au moins un enfant. Le montant moyen versé par foyer atteint 30 000 francs en 1999. À côté de ces prestations, l'impôt sur le revenu intervient aussi dans la politique familiale. Celle-ci opère une redistribution horizontale entre...

La mise en œuvre de la PSD en France n’a pas encore donné lieu à une enquête approfondie et qualitative sur le fonctionnement institutionnel du dispositif. Nous disposons, pour l’instant, grâce au système de suivi centralisé à la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, de données quantitatives concernant la montée en charge du dispositif : nombre de...

D'après le Panel communautaire de ménages, en 1996, plus de la moitié des jeunes Européens de 18 à 29 ans vivent chez leurs parents ; ils sont 80 % dans ce cas en Italie, en Espagne et au Portugal mais moins de 50 % au Danemark et en Finlande. Les jeunes Britanniques entrent plus tôt dans l'emploi mais comptent aussi beaucoup de jeunes femmes inactives. Plus de 80 % des 26 29 ans travaillent au...

Le « crédit d'impôt aux familles en activité » est, au Royaume-Uni, un dispositif à la fois fiscal et social destiné aux familles modestes avec enfants, dont au moins un membre travaille plus de 16 heures par semaine. L'allocation, maximale tant que le revenu de la famille est inférieur à 90 £ par semaine, est ensuite dégressive, étant réduite de 55 pences pour chaque livre de revenu...