35 publications

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    • Les dossiers de la DREES | N° 7

    La CMU-C et l’ACS réduisent les inégalités en soutenant le pouvoir d’achat des plus modestes - Impact redistributif de deux dispositifs d’aide à la couverture complémentaire santé

    La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) sont deux dispositifs qui visent à améliorer la couverture santé des publics les plus susceptibles de renoncer aux soins pour des raisons financières. À la différence des prestations monétaires (allocations familiales, logement ou minima sociaux), la CMU-C et l’ACS entrent dans la...

    • Système de protection sociale
    • Minima sociaux & pauvreté
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    • Les dossiers de la DREES | N° 6

    Invalidité et minima sociaux : quels effets du passage de la retraite de 60 à 62 ans ?

    Près d’une personne sur trois n’est ni en emploi, ni à la retraite aux alentours des 60 ans, c’est-à-dire juste avant l’âge minimal de départ à la retraite de droit commun. La majorité d’entre elles sont dans une situation de chômage ou d’invalidité ; d’autres sont couvertes par un minimum social ou ne touchent aucun revenu personnel. Le recul de l’âge d’ouverture des droits à la retraite de 60 à...

    • Retraite
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    • Les dossiers de la DREES | N° 2

    Dix ans d’aide sociale départementale aux personnes handicapées 2004-2013

    Entre 2004 et 2013, le nombre de mesures d’aide sociale départementale aux personnes handicapées a augmenté de 80 %. Les dépenses afférentes ont, elles, augmenté de 60 % en euros constants. Ces augmentations sont dues à l’introduction de la prestation de compensation du handicap (PCH) en 2006, qui se substitue progressivement à l’allocation compensatrice tierce personne (ACTP), et au fait que les...

    • Système de protection sociale
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    • Les dossiers de la DREES | N° 1

    Dépendance des personnes âgées : qui paie quoi ? L’apport du modèle Autonomix

    Les dépenses de prise en charge des personnes âgées dépendantes (soit 1,2 million de personnes) s’établissent, en 2011, à 28,3 milliards d’euros, dont 25 % ne sont pas financées par les allocations ou aides publiques.

    • Grand âge & autonomie
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    • Rapports

    Rapport 2015 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (article 11), le Gouvernement a également été chargé de produire «...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
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    • Dossiers solidarité et santé (1998-2016) | N° 50

    Le compte de la dépendance en 2011 et à l’horizon 2060

    En 2011, les dépenses publiques de prise en charge de la perte d’autonomie ont atteint 21,1 milliards d’euros, soit 1,05 point de PIB. Évaluée dans une optique ciblée sur le surcoût de la dépendance, cette somme recouvre les dépenses au titre des dépenses de santé (pour 11,0 milliards d’euros), de prise en charge médico-sociale (8,0 milliards d’euros) et de l’hébergement (2,1 milliards). En...

    • Système de protection sociale
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    • Rapports

    Rapport 2013 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...

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    • Dossiers solidarité et santé (1998-2016) | N° 39

    Une décennie d’aide sociale des départements aux personnes âgées dépendantes (2001-2010)

    Entre 2001 et 2010, le nombre de mesures d’aide sociale des conseils généraux à destination des personnes âgées dépendantes est passé de 370 000 à 1 350 000 environ, cette augmentation très importante étant principalement due à la création de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en 2002 puis à sa montée en charge.

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    Rapport 2012 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...

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    • Hors collection (1999-2015)

    RMI, l’état des lieux - 1988-2008

    En 1988, la création du revenu minimum d’insertion (RMI) a marqué un réel tournant dans l’évolution du système français de protection sociale. Dernier filet de sécurité pour assurer un revenu minimum aux personnes les plus démunies et jusqu’alors exclues du système, il a constitué une véritable innovation en organisant, parallèlement au versement d’une allocation, l’insertion des personnes...

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