26 publications

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    • Les dossiers de la DREES | N° 92

    Mesurer régulièrement le non-recours au RSA et à la prime d’activité : méthode et résultats

    La réduction du non-recours aux minima sociaux est l’une des priorités de la politique de lutte contre la pauvreté. Lorsque des personnes ne bénéficient pas de prestations auxquelles elles auraient droit, il existe un risque accru de pauvreté et d’exclusion, en particulier lorsque les prestations concernées sont destinées aux plus démunis. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation...

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    • Les dossiers de la DREES | N° 57

    Le non-recours aux prestations sociales - Mise en perspective et données disponibles

    Ce dossier vise à dresser un panorama des données déjà produites par la DREES sur le non-recours aux prestations sociales et annoncer les travaux prévus pour les prochaines années.

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    • Les dossiers de la DREES | N° 47

    Les rendez-vous des droits des Caf : quels effets sur le non-recours ? Enseignements de l’expérimentation des « rendez-vous des droits élargis »

    Depuis 2014, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) s’est engagée dans une action ambitieuse pour réduire le non-recours aux prestations sociales à travers un nouveau dispositif : le « rendez-vous des droits ». Selon la logique du guichet unique, les caisses d’allocations familiales (Caf) proposent à leurs allocataires les plus vulnérables un entretien personnalisé pour faire le...

    • Système de protection sociale
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    • Les dossiers de la DREES | N° 39

    La moitié des bénéficiaires dont le foyer a moins de 6 mois d’ancienneté dans le RSA sont orientés - Résultats de la vague 2017 de l’enquête sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (OARSA)

    Fin 2017, en France, près de 2,1 millions de personnes sont soumises aux « droits et devoirs » associés au revenu de solidarité active (RSA). Elles représentent la quasi-totalité (99 %) des allocataires et conjoints d’allocataires du RSA.

    • Minima sociaux & pauvreté
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    • Les dossiers de la DREES | N° 10

    Le non-recours à l’APA à domicile vu par les professionnels de terrain - Entre contraintes et expression du choix des personnes âgées

    Le non-recours à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile, qui est difficile à mesurer, fait ici l’objet d’une analyse qualitative. Il recouvre des situations très diverses. Pour mieux comprendre les raisons du non-recours, des professionnels de terrain ont été interrogés : équipes médico-sociales d’évaluation de l’APA, représentants des centres communaux d’action sociale (CCAS), de...

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    • Grand âge & autonomie
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    • Les dossiers de la DREES | N° 2

    Dix ans d’aide sociale départementale aux personnes handicapées 2004-2013

    Entre 2004 et 2013, le nombre de mesures d’aide sociale départementale aux personnes handicapées a augmenté de 80 %. Les dépenses afférentes ont, elles, augmenté de 60 % en euros constants. Ces augmentations sont dues à l’introduction de la prestation de compensation du handicap (PCH) en 2006, qui se substitue progressivement à l’allocation compensatrice tierce personne (ACTP), et au fait que les...

    • Système de protection sociale
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    • Études et statistiques (2006-2016)

    Minima sociaux et prestations sociales - édition 2015 - Ménages aux revenus modestes et redistribution

    Les Minima sociaux et prestations sociales – édition 2015 présentent les données recueillies pour l’année 2013. Cet ouvrage analyse l’impact des prestations sociales sur la réduction de la pauvreté et dresse un panorama des différents dispositifs. En 2013, près de 4,02 millions de personnes perçoivent l’un des neuf minima sociaux, un nombre en hausse de 4,8 % par rapport à 2012. Cette augmentation...

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    La protection sociale en France et en Europe en 2013

    En France, les années 2012, 2013 et 2014 sont marquées par une faible croissance du PIB, entre 0,2 % et 0,7 % par an. Malgré ce contexte dégradé, la réduction du déficit public au sens de Maastricht se poursuit. En particulier, le solde des administrations de Sécurité sociale, quoique toujours déficitaire de 8,5 milliards d’euros en 2014 (contre 9,1 milliards en 2013), s’améliore continûment...

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    Les retraités et les retraites - édition 2015

    À la fin 2013, la France compte 15,6 millions de retraités, vivant en France ou à l’étranger et bénéficiant au moins d’une pension de retraite. Ils sont 280 000 de plus qu’en 2012 et leur pension moyenne, tous régimes confondus, s’élève à 1 306_euros bruts mensuels, soit une hausse de 1,2 % en euros constants en un an.

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    La protection sociale en France et en Europe en 2012

    Les comptes de la protection sociale sont l’un des comptes satellites des comptes nationaux. Les données de ce rapport correspondent aux données semi-définitives de l’année 2012 et aux données définitives des années 2006 à 2011. En France, l’année 2013 constitue une deuxième année de faible croissance du PIB (+0,3 % en volume, soit la même croissance qu’en 2012), dans un contexte de ralentissement...

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