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52 publications

- Publications
- Rapports
Rapport 2016 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité social . . .
- 21/03/2017
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
- Publications
- Rapports
Rapport 2015 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité social . . .
- 26/02/2016
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
- Publications
- Dossiers solidarité et santé (1998-2016) | N° 69
L’effet d’une extension des indemnités complémentaires sur les arrêts maladie : une évaluation de l’ANI de 2008

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 a étendu l’accès aux indemnités journalières obligatoirem . . .
- 27/10/2015
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
- Publications
- Études et statistiques (2006-2016)
Les dépenses de santé en 2014 - Résultats des Comptes de la santé

Les Comptes de la santé fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santé et des financements corr . . .
- 15/09/2015
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
- Publications
- Études et statistiques (2006-2016)
La protection sociale en France et en Europe en 2013

En France, les années 2012, 2013 et 2014 sont marquées par une faible croissance du PIB, entre 0,2 % et 0,7 % par an. M . . .
- 17/07/2015
- Système de protection sociale
- Retraite
- Grand âge & autonomie
- Minima sociaux & pauvreté
- Handicap & invalidité
- Enfance, famille et jeunesse
- Publications
- Études et statistiques (2006-2016)
La protection sociale en France et en Europe en 2012

Les comptes de la protection sociale sont l’un des comptes satellites des comptes nationaux. Les données de ce rapport . . .
- 16/07/2015
- Système de protection sociale
- Retraite
- Grand âge & autonomie
- Minima sociaux & pauvreté
- Handicap & invalidité
- Enfance, famille et jeunesse
- Publications
- Rapports
Rapport 2014 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

Ce rapport présente la situation financière des organismes d’assurance qui exercent une activité de complémentaire sant . . .
- 12/05/2015
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
- Publications
- Dossiers solidarité et santé (1998-2016) | N° 58
L’effet du délai de carence sur le recours aux arrêts maladie des salariés du secteur privé

En cas d’arrêt maladie, les salariés du secteur privé perçoivent des indemnités journalières versées par la sécurité so . . .
- 06/01/2015
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
- Publications
- Études et statistiques (2006-2016)
Comptes nationaux de la santé 2013 - Édition 2014

Les Comptes de la santé sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la « base 2010 . . .
- 08/09/2014
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
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- Dossiers solidarité et santé (1998-2016) | N° 50
Le compte de la dépendance en 2011 et à l’horizon 2060

En 2011, les dépenses publiques de prise en charge de la perte d’autonomie ont atteint 21,1 milliards d’euros, soit 1,0 . . .
- 14/02/2014
- Système de protection sociale
- Grand âge & autonomie

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