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Fin 2017, en France, près de 2,1 millions de personnes sont soumises aux « droits et devoirs » associés au revenu de solidarité active (RSA). Elles représentent la quasi-totalité (99 %) des allocataires et conjoints d’allocataires du RSA.

L’enquête nationale sur les ressources des jeunes adultes (ENRJ) 2014 permet de mesurer les ressources perçues par les jeunes âgés de 18 à 24 ans depuis le 1er janvier jusqu’au moment de l’enquête (septembre à décembre). Une annualisation des ressources, selon leur nature (revenus du travail, prestations et aides sociales, aides de l’entourage), a été réalisée pour estimer les ressources de l...

En les distinguant selon leur niveau de vie, il est possible de catégoriser les ménages en ménages pauvres, ménages modestes non pauvres, classes moyennes et ménages aisés. Malgré une convergence des structures de dépenses sur longue période, particulièrement concernant la part de l’alimentation, des différences persistent entre ces différentes catégories, notamment en termes de logement, de...

L’enquête Bénéficiaires de Minima Sociaux (BMS) de 2012 permet, pour la première fois, de mesurer les revenus et le niveau de vie des membres des ménages de bénéficiaires. L’appariement réalisé avec les sources fiscales et sociales est de bonne qualité mais nécessite d’imputer des montants aux personnes non retrouvées dans ces sources. Après imputations, les niveaux de vie médians dans BMS sont...

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) sont deux dispositifs qui visent à améliorer la couverture santé des publics les plus susceptibles de renoncer aux soins pour des raisons financières. À la différence des prestations monétaires (allocations familiales, logement ou minima sociaux), la CMU-C et l’ACS entrent dans la...

Près d’une personne sur trois n’est ni en emploi, ni à la retraite aux alentours des 60 ans, c’est-à-dire juste avant l’âge minimal de départ à la retraite de droit commun. La majorité d’entre elles sont dans une situation de chômage ou d’invalidité ; d’autres sont couvertes par un minimum social ou ne touchent aucun revenu personnel. Le recul de l’âge d’ouverture des droits à la retraite de 60 à...

Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (article 11), le Gouvernement a également été chargé de produire «...

La prise en charge de la perte d’autonomie revêt en France différents aspects : de l’accueil en établissement pour personnes âgées dépendantes au versement de prestations pour les personnes en perte d’autonomie souhaitant continuer à vivre à leur domicile ou au domicile de leur entourage. Il en découle des sources de financement multiples (Renoux et Roussel, 2014), de l’Allocation personnalisée d...

Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...

Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...