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En 2017, le solde global de la protection sociale redevient excédentaire pour s’établir à 5,2 milliards d’euros, une première après la période de déficits dus aux effets de la crise de 2008.

L’amendement « Creton », du nom du comédien Michel Creton qui l’avait défendu, permet depuis 1989 le main-tien dans un établissement pour enfants handicapés de jeunes adultes ayant atteint l’âge limite pour lequel leur établissement est autorisé, en attente d’une place en structure pour adultes.

En 2017, 16,2 millions de personnes perçoivent une pension de droit direct des régimes de retraite français, soit des effectifs en hausse de 0,7 % par rapport à 2016. Cette pension tous régimes confondus s’établit en moyenne, fin 2017, à 1 496 euros bruts mensuels parmi les retraités résidant en France, et à 1 422 euros pour l’ensemble des retraités (+0,9 % en euros constants par rapport à 2016).

Grâce à l’enquête Vie quotidienne et santé (VQS) réalisée en 2014, la perte d’autonomie des personnes âgées vivant à domicile peut être comparée entre les départements français (hors Mayotte), pour divers indicateurs de limitations fonctionnelles, restrictions d’activité, ou recours à des aides professionnelles ou de l’entourage.

L’aide et l’action sociales en France représentent 10 % des dépenses de protection sociale et 3,2 % du produit intérieur brut. Elles sont principalement gérées par les départements. Fin 2016, ces derniers octroient 4,1 millions de prestations d’aide sociale, pour une dépense annuelle nette de 37 milliards d’euros, un montant qui a progressé de 2 % en un an et de 13 % en cinq ans.

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) permet aux personnes âgées en perte d’autonomie de financer des dépenses liées à leur prise en charge à domicile ou en établissement. Huit cas de fermeture des droits sur dix interviennent au décès de la personne âgée.

Fin 2016, 4,15 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux en vigueur en France, soit une baisse de 1,8 % en un an (sans tenir compte de l’allocation pour demandeur d’asile [ADA]). C’est la première baisse du nombre d’allocataires depuis 2008. Cette évolution tient surtout à la diminution (-4,3 %) du nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Avec les...

Fin 2014, 493 000 personnes handicapées sont accueillies en établissements et services médico‐sociaux, soit une augmentation de 5,7 % par rapport à 2010.

En 2016, les prestations de protection sociale s’élèvent à 714,5 milliards d’euros, soit 32,1 % du PIB. Elles augmentent de 1,8 %, soit quasiment au même rythme qu’en 2015 (+1,7 %). Les ressources de la protection sociale progressent de 2,2 % en 2016, plus rapidement qu’en 2015 (+1,8 %). De ce fait, le déficit de la protection sociale continue de se réduire en 2016 et s’établit à 0,4 milliard d...

Cette revue de littérature recense des résultats de recherche principalement sociologiques mais aussi d’études statistiques, en France et à l’étranger, sur les processus à l’oeuvre à la suite des séparations conjugales des couples ayant des enfants mineurs. Le dossier traite des définitions de la famille et des concepts les plus opérationnels dans les cas de familles séparées. Il présente ensuite...