12 publications

    • Publications
    • Dossiers solidarité et santé (1998-2016) | N° 56

    L’action sociale facultative des communes et des intercommunalités

    L’action sociale des communes et des intercommunalités est qualifiée de facultative, au sens où elle dépasse le contour des aides sociales obligatoires. De ce fait, ses objectifs, son périmètre d’intervention ou encore ses modalités d’organisation varient fortement selon l’histoire des communes ou intercommunalités, les caractéristiques de leur territoire et de leurs approches de l’action sociale...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Hors collection (1999-2015)

    Recueil d’indicateurs régionaux : Offre de soins et état de santé - édition 2011

    Ce recueil s’inscrit dans le contexte particulier de la mise en place des agences régionales de santé (ARS) créées par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), promulguée le 21 juillet 2009. Au moment où les ARS élaborent leurs projets régionaux de santé, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins