192 publications

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    • Études et résultats | N° 96

    Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle au 30 septembre 2000

    Au 30 septembre 2000, la couverture maladie universelle (CMU) bénéficiait à 1,1 million de personnes pour la couverture de base (près de 2 % de la population française), et à 4,7 millions pour la couverture complémentaire (8 % de la population). Depuis le 1er janvier 2000, 85 000 nouveaux bénéficiaires, affiliés sur critère de résidence, se sont ajoutés au million de titulaires de l'assurance...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
    • Minima sociaux & pauvreté
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    • Études et résultats | N° 90

    Les jeunes adultes en Europe

    D'après le Panel communautaire de ménages, en 1996, plus de la moitié des jeunes Européens de 18 à 29 ans vivent chez leurs parents ; ils sont 80 % dans ce cas en Italie, en Espagne et au Portugal mais moins de 50 % au Danemark et en Finlande. Les jeunes Britanniques entrent plus tôt dans l'emploi mais comptent aussi beaucoup de jeunes femmes inactives. Plus de 80 % des 26 29 ans travaillent au...

    • Système de protection sociale
    • Enfance, famille et jeunesse
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    • Études et résultats | N° 85

    Les comptes de la protection sociale en 1999

    En 1999, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 3,2 % en francs courants. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages - qui représentent 95% des dépenses - s'accroissent de 3,2 % en francs courants et de 2,4 % en termes réels. Les régimes d'assurances sociales couvrent 83 % des dépenses de protection sociale. La part des cotisations sociales s'est réduite de 8...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 86

    Les évolutions récentes du RMI : un effet perceptible de la conjoncture économique

    Au premier semestre 2000, le nombre de bénéficiaires du RMI a diminué, pour la première fois depuis la création de l'allocation, de 1,4 % en métropole. Cette baisse fait suite à quatre années d'évolution marquées par un ralentissement progressif : +2,5 % en 1999, après +3,8 % en 1998, +5,8% en 1997 et +7,5% en 1996. Cette évolution plus favorable reflète l'amélioration de la conjoncture économique...

    • Minima sociaux & pauvreté
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    • Études et résultats | N° 76

    Le Working Family Tax Credit au Royaume-Uni, un crédit d'impôt pour les parents en activité

    Le « crédit d'impôt aux familles en activité » est, au Royaume-Uni, un dispositif à la fois fiscal et social destiné aux familles modestes avec enfants, dont au moins un membre travaille plus de 16 heures par semaine. L'allocation, maximale tant que le revenu de la famille est inférieur à 90 £ par semaine, est ensuite dégressive, étant réduite de 55 pences pour chaque livre de revenu...

    • Système de protection sociale
    • Enfance, famille et jeunesse
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    • Études et résultats | N° 67

    Les allocataires des minima sociaux en 1998-1999

    En France, huit prestations de solidarité assurent un minimum de ressources aux personnes disposant de très faibles revenus. Fin 1999, en France métropolitaine, environ 3 millions de foyers recevaient une telle prestation. Après avoir connu une progression ralentie en 1998 (+0,8 %), le nombre de bénéficiaires de minima sociaux s'est, en première estimation, stabilisé en 1999 avec des évolutions...

    • Minima sociaux & pauvreté
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    • Études et résultats | N° 70

    Les prestations sociales en 1999

    En 1999, le montant des prestations de protection sociale s'est accru de 3,3 % en francs courants et de 2,8 % en termes réels. L'ensemble le plus important, les pensions de retraites, augmente de 3,9 %, soit un peu plus vite qu'en 1998, avec pour les retraites complémentaires l'impact de la régularisation intervenue au bénéfice des cadres retraités du secteur privé. Les prestations maladie (+3,4 %...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 62

    Les ressources des allocataires du RMI : le rôle majeur des prestations sociales

    En moyenne, le RMI constituait la moitié des ressources des allocataires du RMI en décembre 1997, selon l'enquête « Sortants du RMI » réalisée par l'INSEE. Globalement, l'ensemble des prestations en provenance des caisses d'allocations familiales représentait 80 % de leurs ressources. Un tiers des allocataires ne disposait pas d'autres ressources que le RMI et deux tiers ne percevaient que les...

    • Minima sociaux & pauvreté
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    • Études et résultats | N° 51

    L'Earned Income Tax Credit aux États-Unis : un crédit d'impôt ciblé sur les foyers de salariés modestes

    L'EITC est un crédit d'impôt attribuable aux foyers dans lesquels au moins une personne travaille. Les hausses de barèmes au cours des années 90 ont fait de l'EITC un mécanisme substantiel de soutien aux revenus des familles aux États-Unis. Il concerne, en 1998, 19,5 millions de foyers américains, pour un coût voisin de 31 milliards de dollars, soit 1,8 % du budget fédéral. Il bénéficie surtout à...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 39

    L’accès à l’allocation aux adultes handicapés : le jeu combiné de critères médicaux et sociaux

    Les commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), jouent un rôle majeur dans l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), appréciant la situation médicale et sociale des demandeurs de l’allocation. Les premières demandes d’AAH concernent principalement des jeunes de moins de 25 ans déclarant souffrir de déficiences intellectuelles, et des personnes...

    • Handicap & invalidité