Résultats de recherche

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude qui mesure l’effet des transferts sociaux et fiscaux sur le revenu disponible des familles, et notamment monoparentales. Menée à partir de cas-types, cette étude permet d’éclairer les mécanismes à l’œuvre dans la redistribution, en simulant les montants de prestations monétaires perçus par les...

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude qui mesure l’effet des transferts sociaux et fiscaux sur le niveau de vie de ménages types, selon les législations au 1er juillet 2017 et au 1er juillet 2022. Menée à partir de cas-types, cette étude éclaire les mécanismes à l’œuvre dans la redistribution, en simulant les montants de prestations...

Parmi les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) fin 2017, un quart est en emploi fin 2018 et la moitié au chômage (sans emploi et à la recherche d’un travail), d’après l’enquête auprès des bénéficiaires de minima sociaux (BMS). Deux tiers des bénéficiaires du RSA fin 2017 se trouvant au chômage en 2018 déclarent être freinés dans leurs démarches de recherche d’emploi, dont près d’un...

Parmi les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) fin 2018, 15 % ont un emploi à cette date, salarié pour les deux tiers, et 39 % ont travaillé au cours de l’année 2019. Le retour à l’emploi, sans être majoritaire, n’est pas rare : 29 % des bénéficiaires sans activité fin 2018 en ont eu une en 2019.

Fin 2018, 28 % des bénéficiaires de minima sociaux, hors ceux résidant dans des structures spécialisées, sont considérés comme handicapés au sens de l’indicateur GALI (Global Activity Limitation Indicator), contre 9 % dans la population générale. Les bénéficiaires de minima sociaux handicapés perçoivent le plus souvent l’allocation aux adultes handicapés (47 %), mais 15 % d’entre eux perçoivent le...

Depuis le 1er novembre 2019, la complémentaire santé solidaire (CSS) remplace par un contrat unique les deux anciens dispositifs de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). L’instauration de la CSS poursuit les mêmes objectifs que l’ACS. Elle vise à réduire les dépenses de santé en offrant un panier de soins sans reste à...

En France, 40 % des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs sont inscrits à Pôle emploi comme demandeurs d’emploi en catégorie A, B ou C, fin 2017. L’accompagnement des bénéficiaires du RSA est plus intensif que celui de l’ensemble des inscrits à Pôle emploi : 24 % bénéficient d’un accompagnement renforcé (contre 16 %), 5 % d’un accompagnement global (contre 1 %). Ces deux types d...

Fin 2017, en France, près de 2,1 millions de personnes sont soumises aux « droits et devoirs » associés au revenu de solidarité active (RSA). Elles représentent la quasi-totalité (99 %) des allocataires et conjoints d’allocataires du RSA.

En France, diverses prestations sociales visent à soutenir le niveau de vie des plus modestes : revenu de solidarité active (RSA), allocations logement, prestations familiales, prime d’activité, etc. Leurs règles d’articulation sont nombreuses et leurs barèmes généralement modulés selon les caractéristiques des ménages. La raison en est simple : redistributives, les prestations cherchent à assurer...

Fin 2015, 2,2 millions de personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en France sont soumises aux droits et devoirs associés à cette prestation, soit 98 % des adultes bénéficiaires du RSA socle. 80 % d’entre elles sont orientées vers un parcours d’insertion par les collectivités territoriales chargées de l’insertion des bénéficiaires du RSA sur leur territoire, d’après l’enquête...