126 publications

    • Publications
    • Études et résultats | N° 245

    L'Allocation personnalisée d'autonomie au 31 mars 2003

    Fin mars 2003, après quinze mois de mise en œuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), 1 178 000 demandes ont été déposées auprès des conseils généraux dont environ 4,5 % ont été classées sans suite. 980 000, soit 96 % des dossiers complets, ont fait l'objet d'une décision. Cette décision a été favorable dans 84 % des cas. Par ailleurs, 11 % des décisions favorables, soit 92 000...

    • Grand âge & autonomie
    • Publications
    • Études et résultats | N° 226

    L'allocation personnalisée d'autonomie au 31 décembre 2002

    Fin 2002, après un an de mise en œuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), 1 043 000 demandes ont été déposées auprès des conseils généraux dont environ 4 % ont été classées sans suite. 782 000, soit 93 % des dossiers complets, ont fait l'objet d'une décision, qui a été favorable dans 83 % des cas. Par ailleurs, 8 % des décisions favorables, soit 55 000 dossiers, concernent des...

    • Grand âge & autonomie
    • Publications
    • Études et résultats | N° 229

    L'impact de la CMU sur la consommation individuelle de soins

    Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) ont eu, en 2000, des dépenses de soins supérieures de 13 % à celles des personnes non couvertes malgré une structure d'âge plus jeune. À âge et sexe équivalents, cet écart atteint 30 %, mais il s'explique principalement par un état de santé moins bon chez les bénéficiaires de la CMU, et plus particulièrement chez les anciens...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Publications
    • Études et résultats | N° 198

    Les dépenses d'aide sociale des départements en 2001

    En 2001, les conseils généraux français ont dépensé près de 12,9 milliards d'euros d'aide sociale et, en France métropolitaine, près de 10,7 milliards d'euros pour les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance et les charges d'insertion du RMI. Ces dépenses brutes ont augmenté depuis 1996 de 2...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Études et résultats | N° 180

    Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2001

    Fin 2001, près de 810 000 personnes bénéficiaient d'une mesure d'aide sociale : 346 000 bénéficiaient de l'aide aux personnes âgées, plus de 200 000 de l'aide aux personnes handicapées et 262 000 d'une aide sociale à l'enfance. Les évolutions sont globalement faibles par rapport à l'année 2000 : le nombre de personnes âgées bénéficiaires d'une aide reste stable alors que celui des personnes...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Études et résultats | N° 178

    L'allocation personnalisée d'autonomie au 31 mars 2002

    Fin mars 2002, après les trois premiers mois de mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), 432 000 dossiers de demandes ont été déposés auprès des conseils généraux et 248 000 déclarés complets. 81 000 dossiers complets ont fait l'objet d'une décision qui a été défavorable dans 11 % des cas. 131 000 personnes âgées de 60 ans ou plus ont bénéficié de l'APA en mars 2002.48 % des...

    • Grand âge & autonomie
    • Publications
    • Études et résultats | N° 164

    Les dépenses d'aide sociale de 1996 à 2000

    En 2000, les conseils généraux de France métropolitaine ont dépensé près de 10,5 milliards d'euros en prestations d'aide sociale, aide médicale exclue. Ces dépenses brutes ont augmenté depuis 1996 de 2,4 % en euros constants. Les recouvrements ayant diminué depuis 1996, les dépenses nettes des départements ont progressé plus fortement (+4 %). Les dépenses nettes d'aide sociale à l'enfance (ASE)...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Études et résultats | N° 165

    Les opinions des personnes en difficulté interrogées aux guichets d'organismes sociaux vis-à-vis des aides au logement

    L'enquête, menée à l'été 2000 pour le compte de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, auprès de 2 000 personnes rencontrées aux guichets d'organismes sociaux permet de différencier le sentiment qu'ont sur l'accès aux droits celles qui bénéficient ou non d'aides au logement. Qu'elles soient ou non bénéficiaires de ces aides, les personnes interrogées rencontrent des...

    • Minima sociaux & pauvreté
    • Publications
    • Études et résultats | N° 125

    La prestation spécifique dépendance au 31 mars 2001

    À la fin du premier trimestre 2001, et après ajustement aux résultats de l'enquête annuelle de 2000 sur l'aide sociale, 134 000 personnes âgées bénéficiaient de la Prestation spécifique dépendance (PSD). Le nombre de demandes déposées auprès des Conseils généraux est identique à celui du trimestre précédent avec près de 32 000 dossiers complets. De même, le nombre de décisions d'attribution au...

    • Grand âge & autonomie
    • Publications
    • Études et résultats | N° 121

    Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2000

    Fin 2000, un peu plus de 800 000 personnes étaient prises en charge au titre de l'aide sociale : 345 000 bénéficiaient de l'aide aux personnes âgées, près de 195 000 de l'aide aux personnes handicapées et 264 000 d'une aide sociale à l'enfance. Le nombre de personnes âgées de 65 ans et plus bénéficiant d'une aide ménagère au titre du minimum vieillesse a baissé de près de 40 % entre 1992 et 1999...

    • Système de protection sociale