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En 2007, en France métropolitaine, 20 % des enfants de moins de 3 ans fréquentent au moins une fois dans la semaine un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE). Ces établissements regroupent les crèches collectives, les crèches de personnel, les crèches familiales, les crèches parentales, ainsi que les haltes-garderies et les jardins d’enfants. Mais seulement la moitié de ces enfants y...

Cet ouvrage présente une vision d’ensemble de l’état de santé de la population en France. Il constitue en 2011 la cinquième édition de suivi des objectifs de la loi de santé publique, après une première édition en 2006. Coordonné par la Direction des études de l’évaluation et des statistiques (DREES), l’ouvrage a associé et bénéficié de l’expertise de l’ensemble des producteurs dans le champ de la...

Cet ouvrage fournit en 2010 une vision d’ensemble de l’état de santé de la population en France. Il constitue le quatrième rapport de suivi des objectifs associés à la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, après une première édition en 2006. Il a permis de documenter le Haut conseil de la santé publique (HCSP), installé depuis mars 2007, pour préparer l’évaluation de la loi...

Ce rapport fournit en 2008 une vision d’ensemble de l’état de santé de la population en France. Il constitue le troisième rapport de suivi des objectifs associés à la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, après une première édition en 2006.

Ce rapport fournit en 2007 une vision d’ensemble de l’état de santé de la population en France. Il constitue le second rapport de suivi des objectifs associés à la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, après une première édition en 2006. Cet ouvrage a vocation à documenter le Haut conseil de la santé publique (HCSP) installé depuis mars 2007 pour préparer l’évaluation de la...

La loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 a défini 100 objectifs de santé publique pour 2008. Cet ouvrage est le premier rapport annuel sur l’état de santé de la population en France réalisé à partir des indicateurs de suivi de ces objectifs. Ce travail, coordonné par la DREES, a bénéficié de l’expertise des principaux producteurs de données dans le champ de la santé (ADEME...

Depuis le 1er janvier 2004, la Prestation d'accueil du jeune enfant se substitue progressivement à l'ensemble des aides liées à la naissance et à la garde des enfants. En son sein, le Complément de libre choix d'activité (CLCA) est destiné à apporter une compensation financière à l'arrêt ou à la réduction de l'activité professionnelle à l'occasion de l'arrivée d'un enfant. Fin 2005, 392 000...

D'après l'enquête de la Drees sur les modes de garde des enfants âgés de moins de 7 ans, les familles dont les parents exercent une activité professionnelle ont des choix de garde différenciés selon leur niveau de vie et leur contraintes de travail. Les contraintes d'horaires et de recours au temps partiel choisi, apparaissent en effet plus difficiles pour les mères de milieu modeste. Quand la...

Le système socio-fiscal français comprend, au delà des prestations familiales, un ensemble de dispositifs qui tient compte de la composition de la famille, notamment l'impôt sur le revenu, les minima sociaux et les aides au logement. La prise en compte des enfants dans les politiques sociales et fiscales conduit ainsi en 2004 à un surcroît moyen de revenu pour les familles qui peut être évalué à 2...

Une approche par cas types permet de retracer l'impact sur le revenu des ménages des évolutions des prestations sociales et de l'impôt sur le revenu intervenues entre 1990 et 2002. Après un rappel des facteurs jouant sur l'évolution des montants moyens de prestations, le surcroît de revenu procuré par le système de prélèvements et de transferts du fait de la présence d'enfants est analysé pour...