48 publications

    • Publications
    • Études et résultats | N° 800

    Les modes d’organisation des conseils généraux avec la mise en place du revenu de solidarité active

    Vingt ans après la création du revenu minimum d’insertion (RMI), la loi du 1er décembre 2008 généralise le revenu de solidarité active (RSA) et réforme les politiques d’insertion des bénéficiaires.

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Dossiers solidarité et santé (1998-2016) | N° 26

    Les cibles européennes quantifiées pour réduire la pauvreté et l’exclusion

    Dans le cadre de la stratégie « UE 2020 », le Conseil européen a adopté, en juin 2010, une cible de réduction de la pauvreté et de l’exclusion portant sur 20 millions de personnes d’ici à 2020. Cet enjeu ambitieux repose sur un nouvel indicateur prenant en compte la pauvreté monétaire, le sous-emploi et les conditions de vie.

    • Système de protection sociale
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Publications
    • Études et résultats | N° 677

    Le Compte social du handicap en 2007

    Les prestations de protection sociale liées au handicap représentent 6,6 % de l'ensemble des prestations sociales en 2007, soit une proportion légèrement supérieure à celle observée en 2006 et 2005 (respectivement 6,5 % et 6,4 %). Entre 1990 et 2007, elles sont passées de 17,8 à 36,1 milliards d'euros, soit un taux de croissance annuel moyen de 4,2 % en euros courants (2,7 % en euros constants)...

    • Système de protection sociale
    • Grand âge & autonomie
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Handicap & invalidité
    • Définitions, ressources et méthodes
    • Études et résultats | N° 640

    Les demandeurs de l’AAH - Une population souvent éloignée du marché du travail

    L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social destiné à apporter une aide financière aux personnes handicapées disposant de revenus modestes. Entre juillet 2005 et juin 2006, 330 000 personnes ont obtenu une réponse à leur demande d’AAH en France métropolitaine, et sept sur dix ont obtenu un accord. Les personnes qui demandent l’AAH sont âgées de 45 ans en moyenne et présentent...

    • Minima sociaux & pauvreté
    • Publications
    • Études et résultats | N° 619

    Le Compte social du handicap de 2000 à 2006

    Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,5 % de l'ensemble des dépenses sociales en 2006, soit une proportion légèrement supérieure à celle observée de 2000 à 2005 (6,4 %). Entre 2000 et 2006, elles sont passées de 25,2 à 34,2 milliards d'euros, soit un taux de croissance annuel moyen de 5,2 % en euros courants (3,5 % en euros constants). Leur part dans le PIB a...

    • Système de protection sociale
    • Grand âge & autonomie
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Handicap & invalidité
    • Publications
    • Études et résultats | N° 599

    L'accompagnement des allocataires du RMI dans leur parcours d'insertion

    D'après la loi de 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI), un référent doit être nommé dès la mise en paiement de l'allocation pour suivre l'allocataire dans son parcours d'insertion et un contrat d'insertion doit être signé dans les trois mois suivants. À partir d'une enquête menée en 2006, cette étude examine la diversité des modes d'accompagnement dont bénéficient (ou...

    • Minima sociaux & pauvreté
    • Publications
    • Études et résultats | N° 582

    Les politiques d'insertion des conseils généraux en direction des bénéficiaires du RMI

    À la suite de la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'activité (RMA), les départements ont été conduits à redéfinir leurs politiques d'insertion en direction des bénéficiaires du RMI. Cette étude analyse les différentes modalités de cette réorganisation, à partir d'une enquête lancée en octobre 2006 auprès des conseils...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Études et résultats | N° 567

    Sortie des minima sociaux et accès à l'emploi - Premiers résultats de l'enquête de 2006

    La reprise d'un emploi est le premier motif de sortie du RMI et de l'ASS : la moitié des sortants de ces deux minima sociaux occupent un emploi, emploi aidé pour un quart d'entre eux mais CDI pour environ un tiers. Tel est le résultat de l'enquête menée mi-2006 auprès de 6 800 allocataires inscrits au RMI, à l'ASS ou à l'API au 31 décembre 2004 et interrogés 18 mois plus tard.

    • Minima sociaux & pauvreté
    • Publications
    • Études et résultats | N° 554

    Le compte social du handicap de 2000 à 2005

    Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4 % de l'ensemble des dépenses sociales, proportion stable depuis cinq ans. Elles sont passées entre 2000 et 2005 de 25,2 à 32,4 milliards d'euros, soit un taux de croissance annuel moyen de 5,1 % en euros courants (3,4 % en euros constants). Leur part dans le PIB a progressé, passant de 1,7 % en 2000 à 1,9 % en 2005. Les pensions...

    • Système de protection sociale
    • Grand âge & autonomie
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Handicap & invalidité
    • Publications
    • Études et résultats | N° 549

    Les indicateurs européens de cohésion sociale

    Depuis le sommet de Lisbonne de 2000, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne ont adopté une « méthode ouverte de coordination » destinée à organiser la convergence des systèmes nationaux de protection sociale vers la réalisation d'objectifs communs dans le domaine de la cohésion sociale. Des indicateurs sociaux publiés régulièrement permettent de mesurer les progrès de l'Union...

    • Système de protection sociale
    • Minima sociaux & pauvreté