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Comptes de la protection sociale - 2010 Les Comptes de la protection sociale sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la « base 2005 » de la Comptabilité nationale qui s’est substituée à la précédente « base 2000 ». Les données de ce rapport correspondent aux données semi-définitives de l’année 2010, et aux données définitives des années 2006 à 2009.

L’enquête ES 2008 auprès des établissements et services en faveur des enfants et adultes a permis de faire un point sur la situation de l’hébergement social au mois de décembre 2008.

Les comptes de la protection sociale sont pleinement marqués, en 2009, par la crise économique. Les dépenses en prestations, dont le montant s’élève à 597,6 milliards d’euros, connaissent en effet une croissance un peu plus vive que les années précédentes (+4,7%). D’une part, la dégradation du marché du travail entraîne une forte hausse des dépenses consacrées au chômage. D’autre part, les...

L’existence de minima sociaux a souvent suscité des interrogations sur le fait qu’ils puissent créer des « trappes à inactivité », c’est-à-dire des situations dans lesquelles les individus ne sont pas incités à sortir de l’inactivité. On cherche dans cette étude, à partir d’une enquête auprès de 6800 allocataires du RMI, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation de parent...

En 2007, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,9 % (hors transferts) en valeur et de 1,9 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (549,6 milliards d’euros, soit 95 % des dépenses) ont progressé de +3,9 % en euros courants, et de +1,8 % en euros constants. Elles représentent 29,0 % du PIB, contre 29,3 % en 2006 et 29,5 % en 2005...

Avant la généralisation du revenu de solidarité active (RSA), 34 départements ont expérimenté un dispositif préfigurant le RSA. Pour évaluer ces expérimentations engagées depuis juin 2007, plusieurs travaux ont été menés dans le cadre du comité d’évaluation des expérimentations. Parmi eux, une enquête a été réalisée par la DREES en mai-juin 2008 auprès de bénéficiaires du revenu minimum d...

Les allocations du minimum vieillesse permettent aux personnes âgées les moins favorisées, ayant 65 ans au moins (60 ans et plus en cas d’inaptitude au travail), d’atteindre un seuil minimal de revenu. Ce document présente les résultats d’une enquête réalisée annuellement par la Drees auprès des principaux organismes prestataires de ces allocations (régimes de retraite et service de l’allocation...

Les prestations de protection sociale liées au handicap représentent 6,6 % de l'ensemble des prestations sociales en 2007, soit une proportion légèrement supérieure à celle observée en 2006 et 2005 (respectivement 6,5 % et 6,4 %). Entre 1990 et 2007, elles sont passées de 17,8 à 36,1 milliards d'euros, soit un taux de croissance annuel moyen de 4,2 % en euros courants (2,7 % en euros constants)...

Fin 2007, 4,3 millions de personnes bénéficient de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) en France métropolitaine et dans les départements d'outremer. Depuis 2000, date de sa création, les bénéficiaires de la CMUC conservent les mêmes grandes caractéristiques. Il s'agit d'une population jeune, féminine, au sein de laquelle les ouvriers et les employés, particulièrement ceux...

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social destiné à apporter une aide financière aux personnes handicapées disposant de revenus modestes. Entre juillet 2005 et juin 2006, 330 000 personnes ont obtenu une réponse à leur demande d’AAH en France métropolitaine, et sept sur dix ont obtenu un accord. Les personnes qui demandent l’AAH sont âgées de 45 ans en moyenne et présentent...