140 publications

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    • Études et résultats | N° 100

    Les effets redistributifs de la politique familiale : un éclairage à l'aide de quelques cas-types

    Les prestations familiales, de logement et les minima sociaux versés par le régime général couvrent, en France métropolitaine, environ 5,3 millions de familles avec au moins un enfant. Le montant moyen versé par foyer atteint 30 000 francs en 1999. À côté de ces prestations, l'impôt sur le revenu intervient aussi dans la politique familiale. Celle-ci opère une redistribution horizontale entre...

    • Enfance, famille et jeunesse
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    • Études et résultats | N° 104

    Transferts sociaux et pauvreté en Europe

    La proportion de pauvres et la position des divers pays au regard de la pauvreté sont très sensibles au choix du seuil de pauvreté. Selon que le seuil est de 50 % du niveau de vie médian ou de 60 %, seuil usuel dans les comparaisons européennes, la proportion de pauvres est augmentée d'un tiers en Allemagne mais plus que doublée en Irlande. Les pays occupent aussi des positions différentes en...

    • Système de protection sociale
    • Minima sociaux & pauvreté
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    • Études et résultats | N° 96

    Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle au 30 septembre 2000

    Au 30 septembre 2000, la couverture maladie universelle (CMU) bénéficiait à 1,1 million de personnes pour la couverture de base (près de 2 % de la population française), et à 4,7 millions pour la couverture complémentaire (8 % de la population). Depuis le 1er janvier 2000, 85 000 nouveaux bénéficiaires, affiliés sur critère de résidence, se sont ajoutés au million de titulaires de l'assurance...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
    • Minima sociaux & pauvreté
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    • Études et résultats | N° 86

    Les évolutions récentes du RMI : un effet perceptible de la conjoncture économique

    Au premier semestre 2000, le nombre de bénéficiaires du RMI a diminué, pour la première fois depuis la création de l'allocation, de 1,4 % en métropole. Cette baisse fait suite à quatre années d'évolution marquées par un ralentissement progressif : +2,5 % en 1999, après +3,8 % en 1998, +5,8% en 1997 et +7,5% en 1996. Cette évolution plus favorable reflète l'amélioration de la conjoncture économique...

    • Minima sociaux & pauvreté
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    • Études et résultats | N° 76

    Le Working Family Tax Credit au Royaume-Uni, un crédit d'impôt pour les parents en activité

    Le « crédit d'impôt aux familles en activité » est, au Royaume-Uni, un dispositif à la fois fiscal et social destiné aux familles modestes avec enfants, dont au moins un membre travaille plus de 16 heures par semaine. L'allocation, maximale tant que le revenu de la famille est inférieur à 90 £ par semaine, est ensuite dégressive, étant réduite de 55 pences pour chaque livre de revenu...

    • Système de protection sociale
    • Enfance, famille et jeunesse
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    • Études et résultats | N° 67

    Les allocataires des minima sociaux en 1998-1999

    En France, huit prestations de solidarité assurent un minimum de ressources aux personnes disposant de très faibles revenus. Fin 1999, en France métropolitaine, environ 3 millions de foyers recevaient une telle prestation. Après avoir connu une progression ralentie en 1998 (+0,8 %), le nombre de bénéficiaires de minima sociaux s'est, en première estimation, stabilisé en 1999 avec des évolutions...

    • Minima sociaux & pauvreté
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    • Études et résultats | N° 62

    Les ressources des allocataires du RMI : le rôle majeur des prestations sociales

    En moyenne, le RMI constituait la moitié des ressources des allocataires du RMI en décembre 1997, selon l'enquête « Sortants du RMI » réalisée par l'INSEE. Globalement, l'ensemble des prestations en provenance des caisses d'allocations familiales représentait 80 % de leurs ressources. Un tiers des allocataires ne disposait pas d'autres ressources que le RMI et deux tiers ne percevaient que les...

    • Minima sociaux & pauvreté
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    • Études et résultats | N° 51

    L'Earned Income Tax Credit aux États-Unis : un crédit d'impôt ciblé sur les foyers de salariés modestes

    L'EITC est un crédit d'impôt attribuable aux foyers dans lesquels au moins une personne travaille. Les hausses de barèmes au cours des années 90 ont fait de l'EITC un mécanisme substantiel de soutien aux revenus des familles aux États-Unis. Il concerne, en 1998, 19,5 millions de foyers américains, pour un coût voisin de 31 milliards de dollars, soit 1,8 % du budget fédéral. Il bénéficie surtout à...

    • Système de protection sociale
    • Minima sociaux & pauvreté
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    • Études et résultats | N° 39

    L’accès à l’allocation aux adultes handicapés : le jeu combiné de critères médicaux et sociaux

    Les commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), jouent un rôle majeur dans l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), appréciant la situation médicale et sociale des demandeurs de l’allocation. Les premières demandes d’AAH concernent principalement des jeunes de moins de 25 ans déclarant souffrir de déficiences intellectuelles, et des personnes...

    • Handicap & invalidité
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    • Études et résultats | N° 5

    Les transferts sociaux en Europe

    En Europe, deux tiers des ménages bénéficient de transferts sociaux. Le niveau de vie de ceux qui perçoivent des retraites est, en moyenne, inférieur de 10% à celui de l’ensemble des ménages. Il est équivalent aux Pays-Bas, en Irlande et en France. Après transferts, hors retraites, la part de ménages à bas revenus varie entre 29% en Irlande et 8% au Danemark. Les pays du sud de l’Europe se...

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