Résultats de recherche

Cette étude analyse l’opinion des Français sur les sujets concernant la protection sociale à l’aide de l’enquête barométrique réalisée annuellement depuis une décennie par la DREES.

Au 31 décembre 2011, 3,5 millions de prestations d’aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou à l’enfance, ou au titre de l’insertion.

Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...

Fin 2010, 3,6 millions de personnes sont allocataires de l’un des onze minima sociaux, soit une hausse de 2,5 % en 2010, après 6,2 % en 2009.

Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses liées au RMI et au RSA en tant que minimum social.

Fin 2010, près de 3,4 millions de prestations d'aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou à l'enfance, ou au titre de l'insertion.

Instauré en juin 2009, étendu sous certaines conditions aux jeunes de moins de 25 ans en septembre 2010 puis aux DOM en janvier 2011, le revenu de solidarité active (RSA) est versé à 2 023 000 allocataires en juin 2011 sur le seul champ du régime général.

Fin 2009, 3,5 millions de personnes sont allocataires de l'un des onze minima sociaux, soit 6,2 % de plus qu'en 2008.

Les montants des plans d'aide notifiés aux bénéficiaires de l'APA à domicile sont déterminés après évaluation des besoins par les équipes médico-sociales des conseils généraux. Ces montants sont modulés dans la limite des plafonds nationaux selon le niveau de dépendance (GIR) des bénéficiaires.

Instauré le 1er juin 2009, le revenu de solidarité active est versé à 1 766 000 bénéficiaires en France métropolitaine en juin 2010 sur le seul champ du régime général. En un an, le nombre de bénéficiaires du RSA a augmenté de près de 20 %, principalement du fait de la montée en charge du RSA « activité ». Quant au RSA « socle », le nombre de ses bénéficiaires est passé de 1 210 000 en juin 2009 à...